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SCI MATHEVET

Active
Siren477 651 921SCI69700 BEAUVALLONCréée le 01 juillet 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI MATHEVET est une SCI immatriculée le 1er juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 651 921. Elle est domiciliée 117 rue des Condamines, 69700 Beauvallon. SCI MATHEVET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANDRE RELAVE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MATHEVET

Dénomination
SCI MATHEVET
SIREN
477 651 921
SIRET (siège)
477 651 921 00025
N° TVA intracommunautaire
FR92477651921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 651 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 juillet 2004
Siège social
117 RUE DES CONDAMINES, 69700, BEAUVALLON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MATHEVET

L'acquisition de tous immeubles, la construction, la location partielle ou en un seul lot, la gestion, l'administration et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MATHEVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MATHEVET

AR

ANDRE RELAVE

Gérant

Depuis la création (01 juillet 2004) · 22 ans

GR

GEORGES RELAVE

Autre

Depuis la création (01 juillet 2004) · 22 ans

MR

MICKAEL RELAVE

Autre

Depuis la création (01 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI MATHEVET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69700 BEAUVALLONSiègeActif

    477 651 921 00025 · ouvert le 08 juin 2004 · NAF 6820B

  • 69700 MONTAGNYFermé

    477 651 921 00017 · ouvert le 08 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MATHEVET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 03 août 2015

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2004

  • Acte

Conformité de SCI MATHEVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MATHEVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MATHEVET. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00187

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00376

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 13 août 2026 · N° 25/03636

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00289

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00345

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00320

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00374

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00381

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/05290

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 8ème chambre

    Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01882

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00654

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01031

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03133

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 11 mai 2026 · N° 25/05066

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05406

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05139

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00031

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre Commerciale

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02015

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 15 avril 2026 · N° 25/04035

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04614

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MATHEVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MATHEVET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI MATHEVET

Quel est le numéro SIREN de SCI MATHEVET ?

Le numéro SIREN de SCI MATHEVET est 477 651 921. Le SIRET de son siège social est 477 651 921 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92477651921.

Qui dirige SCI MATHEVET ?

SCI MATHEVET est dirigée par ANDRE RELAVE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MATHEVET ?

Le siège social de SCI MATHEVET est situé 117 rue des Condamines, 69700 Beauvallon.

SCI MATHEVET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MATHEVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MATHEVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MATHEVET.

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