SCI MATHYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MATHYS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2010, identifiée par le SIREN 520 331 455. Le siège social de l'entreprise se trouve 119 ZA de la Jouanne, 45570 Ouzouer-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSE DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MATHYS
INSEE- Dénomination
- SCI MATHYS
- SIREN
- 520 331 455
- SIRET (siège)
- 520 331 455 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR52520331455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 331 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2010
- Siège social
- 119 ZA de la Jouanne, 45570, Ouzouer-sur-Loire
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MATHYS
Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI MATHYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MATHYS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2010) · 16 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2010) · 16 ans
Établissements de SCI MATHYS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45570 Ouzouer-sur-LoireSiègeActif
520 331 455 00029 · ouvert le 21 octobre 2024 · NAF 6820B
- 45570 OUZOUER-SUR-LOIREFermé
520 331 455 00011 · ouvert le 17 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MATHYS
INPIComptes annuels de SCI MATHYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MATHYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MATHYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MATHYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MATHYS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025F00928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00575
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/01648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/01647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/01645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-20.172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MATHYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MATHYS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 février 2010
Questions fréquentes sur SCI MATHYS
Quel est le numéro SIREN de SCI MATHYS ?
Le numéro SIREN de SCI MATHYS est 520 331 455. Le SIRET de son siège social est 520 331 455 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52520331455.
Qui dirige SCI MATHYS ?
SCI MATHYS est dirigée par JOSE DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MATHYS ?
Le siège social de SCI MATHYS est situé 119 ZA de la Jouanne, 45570 Ouzouer-sur-Loire.
SCI MATHYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MATHYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MATHYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MATHYS.
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