VEBAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 910 967, VEBAL est une SCI créée le 25 avril 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 RUE de Bel Air, 45570 Ouzouer-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUEL VENANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VEBAL
INSEE- Dénomination
- VEBAL
- SIREN
- 951 910 967
- SIRET (siège)
- 951 910 967 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48951910967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 910 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2023
- Siège social
- 26 RUE de Bel Air, 45570, Ouzouer-sur-Loire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VEBAL
ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DESDITS BIENS IMMOBILIERS ; ALIENATION DU OU DES IMMEUBLES AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE.
Finances de VEBAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VEBAL
INSEEÉtablissements de VEBAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45570 Ouzouer-sur-LoireSiègeActif
951 910 967 00011 · ouvert le 14 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de VEBAL
INPIComptes annuels de VEBAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VEBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VEBAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VEBAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent VEBAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/09014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/02056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 14 février 2024 · N° 24/00352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 26 janvier 2023 · N° 18/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 08 décembre 2022 · N° 19/00045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VEBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VEBAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-25 · Début d'activité : 2023-04-14
- création
Date d'effet : 25 avril 2023
Questions fréquentes sur VEBAL
Quel est le numéro SIREN de VEBAL ?
Le numéro SIREN de VEBAL est 951 910 967. Le SIRET de son siège social est 951 910 967 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48951910967.
Qui dirige VEBAL ?
VEBAL est dirigée par EMMANUEL VENANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VEBAL ?
Le siège social de VEBAL est situé 26 RUE de Bel Air, 45570 Ouzouer-sur-Loire.
VEBAL est-elle toujours en activité ?
Oui, VEBAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VEBAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VEBAL.
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