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SCI MATIEL

Active
Siren413 930 835SCI25370 JOUGNECréée le 06 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 930 835, SCI MATIEL est une SCI créée le 6 octobre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de la Caffode Lieudit Entre les Fourgs, 25370 Jougne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PAUL BERCOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MATIEL

Dénomination
SCI MATIEL
SIREN
413 930 835
SIRET (siège)
413 930 835 00025
N° TVA intracommunautaire
FR69413930835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 930 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 1997
Siège social
13 RUE DE LA CAFFODE LIEUDIT ENTRE LES FOURGS, 25370, JOUGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MATIEL

L'acquisition de tous immeubles ou droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers, à usage d'habitation, professionnel ou commercial ou à usage mixte, et notamment l'acquisition de biens et droits immobiliers sis à Ornans le clos des haies lotissement sous le château.

Finances de SCI MATIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MATIEL

JB

JEAN-PAUL BERCOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2016

FC

FABIENNE CHOFFEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MATIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25370 JOUGNESiègeActif

    413 930 835 00025 · ouvert le 23 juillet 1997 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    413 930 835 00017 · ouvert le 23 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MATIEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI MATIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MATIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MATIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MATIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MATIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MATIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MATIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : BERCOT Jean-Paul Gérant, Associé : BERCOT Fabienne né(e) CHOFFEZ

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI MATIEL

Quel est le numéro SIREN de SCI MATIEL ?

Le numéro SIREN de SCI MATIEL est 413 930 835. Le SIRET de son siège social est 413 930 835 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69413930835.

Qui dirige SCI MATIEL ?

SCI MATIEL est dirigée par JEAN-PAUL BERCOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MATIEL ?

Le siège social de SCI MATIEL est situé 13 rue de la Caffode Lieudit Entre les Fourgs, 25370 Jougne.

SCI MATIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MATIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MATIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MATIEL.

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