SCI MATIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MATIERE est une SCI immatriculée le 25 octobre 2002 sous le numéro SIREN 431 603 463. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl de la Republique, 15130 Arpajon-sur-Cere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARCEL MATIERE, gérant.
Fiche d'identité de SCI MATIERE
INSEE- Dénomination
- SCI MATIERE
- SIREN
- 431 603 463
- SIRET (siège)
- 431 603 463 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR81431603463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 603 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2002
- Siège social
- 7 PL DE LA REPUBLIQUE, 15130, ARPAJON-SUR-CERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MATIERE
acquisition et exploitation de tous immeubles.
Finances de SCI MATIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MATIERE
INSEEÉtablissements de SCI MATIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15130 ARPAJON-SUR-CERESiègeActif
431 603 463 00016 · ouvert le 13 février 1962 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MATIERE
INPIComptes annuels de SCI MATIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MATIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MATIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MATIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MATIERE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02313
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02971
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/03063
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02746
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02750
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02826
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02827
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02828
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/03337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02741
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02740
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 13 février 2026 · N° 25/02355
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 13 février 2026 · N° 25/02285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025002929
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 janvier 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MATIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MATIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI MATIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI MATIERE ?
Le numéro SIREN de SCI MATIERE est 431 603 463. Le SIRET de son siège social est 431 603 463 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81431603463.
Qui dirige SCI MATIERE ?
SCI MATIERE est dirigée par MARCEL MATIERE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MATIERE ?
Le siège social de SCI MATIERE est situé 7 Pl de la Republique, 15130 Arpajon-sur-Cere.
SCI MATIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MATIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MATIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MATIERE.
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