SCI MATIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI MATIM est une SCI immatriculée le 2 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 004 070. Elle est domiciliée 44 Rte de Paradou Gamet, 47240 Bon-Encontre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MELISSA MORON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MATIM
INSEE- Dénomination
- SCI MATIM
- SIREN
- 833 004 070
- SIRET (siège)
- 833 004 070 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR58833004070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 004 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 2017
- Siège social
- 44 RTE DE PARADOU GAMET, 47240, BON-ENCONTRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MATIM
Location
Finances de SCI MATIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MATIM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 2017) · 9 ans
Établissements de SCI MATIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47240 BON-ENCONTRESiègeActif
833 004 070 00011 · ouvert le 26 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MATIM
INPIComptes annuels de SCI MATIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MATIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MATIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MATIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MATIM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/03443
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/03180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/14097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/05539
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 2023 · N° 21-24.809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MATIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MATIM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-02 · Début d'activité : 2017-10-26
- création
Date d'effet : 02 novembre 2017
Questions fréquentes sur SCI MATIM
Quel est le numéro SIREN de SCI MATIM ?
Le numéro SIREN de SCI MATIM est 833 004 070. Le SIRET de son siège social est 833 004 070 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58833004070.
Qui dirige SCI MATIM ?
SCI MATIM est dirigée par MELISSA MORON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MATIM ?
Le siège social de SCI MATIM est situé 44 Rte de Paradou Gamet, 47240 Bon-Encontre.
SCI MATIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MATIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MATIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MATIM.
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