SCI MATINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI MATINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 742 965. Elle est domiciliée 1670 Che du Carreyrat, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICE CLAPIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MATINE
INSEE- Dénomination
- SCI MATINE
- SIREN
- 489 742 965
- SIRET (siège)
- 489 742 965 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR74489742965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 742 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2006
- Siège social
- 1670 CHE DU CARREYRAT, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MATINE
Achat vente location de Tarrains bâtis ou non bâtis
Finances de SCI MATINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MATINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 avril 2006) · 20 ans
Établissements de SCI MATINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
489 742 965 00010 · ouvert le 29 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MATINE
INPIComptes annuels de SCI MATINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MATINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MATINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MATINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MATINE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MATINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MATINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI MATINE
Quel est le numéro SIREN de SCI MATINE ?
Le numéro SIREN de SCI MATINE est 489 742 965. Le SIRET de son siège social est 489 742 965 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74489742965.
Qui dirige SCI MATINE ?
SCI MATINE est dirigée par PATRICE CLAPIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MATINE ?
Le siège social de SCI MATINE est situé 1670 Che du Carreyrat, 82000 Montauban.
SCI MATINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MATINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MATINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MATINE.
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