SCI MATINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 830 952, SCI MATINE est une SCI créée le 15 mai 2009. Elle est domiciliée Bourg, 22200 Mousteru. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC MESNAGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MATINE
INSEE- Dénomination
- SCI MATINE
- SIREN
- 511 830 952
- SIRET (siège)
- 511 830 952 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR37511830952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 830 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 2009
- Siège social
- BOURG, 22200, MOUSTERU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MATINE
Acquisition et gestion de tous immeubles et terrains
Finances de SCI MATINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MATINE
INSEEAutre
Établissements de SCI MATINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22200 MOUSTERUSiègeActif
511 830 952 00012 · ouvert le 06 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MATINE
INPIComptes annuels de SCI MATINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MATINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MATINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MATINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MATINE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MATINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MATINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Gérant associé : MESNAGE Eric, Marc
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-15 · Début d'activité : 2009-03-06
- création
Date d'effet : 15 mai 2009
Questions fréquentes sur SCI MATINE
Quel est le numéro SIREN de SCI MATINE ?
Le numéro SIREN de SCI MATINE est 511 830 952. Le SIRET de son siège social est 511 830 952 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37511830952.
Qui dirige SCI MATINE ?
SCI MATINE est dirigée par ERIC MESNAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MATINE ?
Le siège social de SCI MATINE est situé Bourg, 22200 Mousteru.
SCI MATINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MATINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MATINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MATINE.
Entreprises similaires
Même activité à Mousteru