SCI MATMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 123 234, SCI MATMA est une SCI créée le 28 mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Henri Matisse, 95330 Domont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ARNAUD CAUCHOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MATMA
INSEE- Dénomination
- SCI MATMA
- SIREN
- 495 123 234
- SIRET (siège)
- 495 123 234 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR81495123234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 123 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2007
- Siège social
- 15 RUE HENRI MATISSE, 95330, DOMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MATMA
Acquisition, construction, propriété, administration et gestion, exploitation, directement, ou par bail, de tous biens immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire par voie d' acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI MATMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MATMA
INSEEÉtablissements de SCI MATMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95330 DOMONTSiègeActif
495 123 234 00017 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MATMA
INPIComptes annuels de SCI MATMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MATMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MATMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MATMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MATMA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 février 2026 · N° 25/10312
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/50391
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MATMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MATMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI MATMA
Quel est le numéro SIREN de SCI MATMA ?
Le numéro SIREN de SCI MATMA est 495 123 234. Le SIRET de son siège social est 495 123 234 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81495123234.
Qui dirige SCI MATMA ?
SCI MATMA est dirigée par ARNAUD CAUCHOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MATMA ?
Le siège social de SCI MATMA est situé 15 rue Henri Matisse, 95330 Domont.
SCI MATMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MATMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MATMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MATMA.
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