SCI MATO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI MATO est une SCI immatriculée le 27 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 573 717. Son siège social est situé 5 rue du Deves Vinassan, 11110 Vinassan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY NAVARRO, gérant.
Fiche d'identité de SCI MATO
INSEE- Dénomination
- SCI MATO
- SIREN
- 414 573 717
- SIRET (siège)
- 414 573 717 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64414573717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 573 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 1997
- Siège social
- 5 RUE DU DEVES VINASSAN, 11110, VINASSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MATO
GESTION D'IMMEUBLE
Finances de SCI MATO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MATO
INSEEÉtablissements de SCI MATO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11110 VINASSANSiègeActif
414 573 717 00017 · ouvert le 11 octobre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MATO
INPIComptes annuels de SCI MATO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MATO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MATO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 16 juin 2025 · N° 21/01086
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 1997 · N° 95-13.274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 1997 · N° 95-13.273
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 93-44.953
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-42.756
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1993 · N° 89-42.940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 1992 · N° 91-85.730
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MATO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 novembre 1997
Questions fréquentes sur SCI MATO
Quel est le numéro SIREN de SCI MATO ?
Le numéro SIREN de SCI MATO est 414 573 717. Le SIRET de son siège social est 414 573 717 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64414573717.
Qui dirige SCI MATO ?
SCI MATO est dirigée par THIERRY NAVARRO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MATO ?
Le siège social de SCI MATO est situé 5 rue du Deves Vinassan, 11110 Vinassan.
SCI MATO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MATO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MATO.
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