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SCI MATOUBA

Active
Siren330 473 646SCI97120 SAINT-CLAUDECréée le 24 juillet 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI MATOUBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 1984, identifiée par le SIREN 330 473 646. Elle est domiciliée Ld Matouba, 97120 Saint-Claude. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PAUL ELUTHER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MATOUBA

Dénomination
SCI MATOUBA
SIREN
330 473 646
SIRET (siège)
330 473 646 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52330473646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 473 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 1984
Siège social
LD MATOUBA, 97120, SAINT-CLAUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MATOUBA

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ACHAT, LA VENTE D'IMMEUBLES

Finances de SCI MATOUBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MATOUBA

JE

JEAN-PAUL ELUTHER

Gérant

Depuis la création (24 juillet 1984) · 42 ans

JG

JUDES GALLI

Gérant

Depuis la création (24 juillet 1984) · 42 ans

Établissements de SCI MATOUBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97120 SAINT-CLAUDESiègeActif

    330 473 646 00017 · ouvert le 01 août 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MATOUBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MATOUBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MATOUBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MATOUBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MATOUBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MATOUBA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MATOUBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MATOUBA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 1984

Questions fréquentes sur SCI MATOUBA

Quel est le numéro SIREN de SCI MATOUBA ?

Le numéro SIREN de SCI MATOUBA est 330 473 646. Le SIRET de son siège social est 330 473 646 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52330473646.

Qui dirige SCI MATOUBA ?

SCI MATOUBA est dirigée par JEAN-PAUL ELUTHER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MATOUBA ?

Le siège social de SCI MATOUBA est situé Ld Matouba, 97120 Saint-Claude.

SCI MATOUBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MATOUBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MATOUBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MATOUBA.

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