SCI MATRAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 158 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MATRAS est une SCI immatriculée le 3 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 605 998. Le siège social de l'entreprise se trouve 1765 av de Cos, 82000 Montauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PAUL LABORIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MATRAS
INSEE- Dénomination
- SCI MATRAS
- SIREN
- 802 605 998
- SIRET (siège)
- 802 605 998 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04802605998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 605 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 158 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2014
- Siège social
- 1765 AV DE COS, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MATRAS
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens immobiliers, de leurs annexes et accessoires, au moyen de capitaux propres ou d'emprunt et à titre accessoire octroi de garanties.
Finances de SCI MATRAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MATRAS
INSEEÉtablissements de SCI MATRAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
802 605 998 00011 · ouvert le 13 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MATRAS
INPIComptes annuels de SCI MATRAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MATRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MATRAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MATRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MATRAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATION
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/02506
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01179
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026000716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025004100
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/00971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/01783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MATRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MATRAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-03 · Début d'activité : 2014-05-13
- création
Date d'effet : 03 juin 2014
Questions fréquentes sur SCI MATRAS
Quel est le numéro SIREN de SCI MATRAS ?
Le numéro SIREN de SCI MATRAS est 802 605 998. Le SIRET de son siège social est 802 605 998 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04802605998.
Qui dirige SCI MATRAS ?
SCI MATRAS est dirigée par PAUL LABORIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MATRAS ?
Le siège social de SCI MATRAS est situé 1765 av de Cos, 82000 Montauban.
SCI MATRAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MATRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MATRAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MATRAS.
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