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SCI MATS

Active
Siren442 389 441Société civile30140 BAGARDCréée le 28 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MATS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 389 441. Le siège social de l'entreprise se trouve 220 Che de Peyrigoux, 30140 Bagard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SANDRINE PALMA, gérant.

Fiche d'identité de SCI MATS

Dénomination
SCI MATS
SIREN
442 389 441
SIRET (siège)
442 389 441 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76442389441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 389 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2002
Siège social
220 CHE DE PEYRIGOUX, 30140, BAGARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MATS

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI MATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MATS

SP

SANDRINE PALMA

Gérant

Depuis la création (28 juin 2002) · 24 ans

TM

Thomas MICHEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI MATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30140 BAGARDSiègeActif

    442 389 441 00019 · ouvert le 24 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MATS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI MATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MATS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MATS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI MATS

Quel est le numéro SIREN de SCI MATS ?

Le numéro SIREN de SCI MATS est 442 389 441. Le SIRET de son siège social est 442 389 441 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76442389441.

Qui dirige SCI MATS ?

SCI MATS est dirigée par SANDRINE PALMA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MATS ?

Le siège social de SCI MATS est situé 220 Che de Peyrigoux, 30140 Bagard.

SCI MATS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MATS.

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