SCI MATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 940 003 296, SCI MATS est une SCI créée le 23 janvier 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 RUE de l'Isle, 22380 Saint-Cast-le-Guildo. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Thibault LEMAIRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MATS
INSEE- Dénomination
- SCI MATS
- SIREN
- 940 003 296
- SIRET (siège)
- 940 003 296 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR01940003296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 003 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 2025
- Siège social
- 28 RUE de l'Isle, 22380, Saint-Cast-le-Guildo
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MATS
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens immobiliers. La construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire d'immeubles à usage d'habitation, professionnel ou commercial. L'administration, la mise en valeur, l'exploitation directe ou indirecte, la gestion par bail, location ou autrement des biens sociaux.
Finances de SCI MATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MATS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 janvier 2025) · 1 an
STAM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 janvier 2025) · 1 an
Établissements de SCI MATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22380 Saint-Cast-le-GuildoSiègeActif
940 003 296 00016 · ouvert le 15 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MATS
INPIComptes annuels de SCI MATS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MATS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03313
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2025 · N° 2024R00040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 2025 · N° 23-22.325
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 12 mars 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 12 juin 2024 · N° 21/10167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 07 mai 2024 · N° 20/03285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 04 mai 2023 · N° 19/16399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 09 février 2023 · N° 23/00500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 09 février 2023 · N° 23/00499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 octobre 2022 · N° 22/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-12.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-24.477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-19.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-17.877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 11 décembre 2015 · N° 15/05062
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1999 · N° 96-45.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 93-46.537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 93-46.538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 1994 · N° 92-14.116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1993 · N° 91-16.565
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MATS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-23 · Début d'activité : 2025-01-15
- création
Date d'effet : 23 janvier 2025
Questions fréquentes sur SCI MATS
Quel est le numéro SIREN de SCI MATS ?
Le numéro SIREN de SCI MATS est 940 003 296. Le SIRET de son siège social est 940 003 296 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01940003296.
Qui dirige SCI MATS ?
SCI MATS est dirigée par Thibault LEMAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MATS ?
Le siège social de SCI MATS est situé 28 RUE de l'Isle, 22380 Saint-Cast-le-Guildo.
SCI MATS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MATS.
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