CheckersProcédures

SCI MATT

Active
Siren348 084 773SCI68110 ILLZACHCréée le 28 septembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI MATT est une SCI immatriculée le 28 septembre 1988 sous le numéro SIREN 348 084 773. Elle est domiciliée 2 rue de Bourtzwiller, 68110 Illzach. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOISE HALM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MATT

Dénomination
SCI MATT
SIREN
348 084 773
SIRET (siège)
348 084 773 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55348084773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 084 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 1988
Siège social
2 RUE DE BOURTZWILLER, 68110, ILLZACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MATT

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société

Finances de SCI MATT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MATT

FH

FRANCOISE HALM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI MATT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68110 ILLZACHSiègeActif

    348 084 773 00012 · ouvert le 01 septembre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MATT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI MATT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MATT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MATT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MATT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MATT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MATT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MATT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Bénéficiaire Effectif : MATT Françoise né(e) HALM

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 1988

Questions fréquentes sur SCI MATT

Quel est le numéro SIREN de SCI MATT ?

Le numéro SIREN de SCI MATT est 348 084 773. Le SIRET de son siège social est 348 084 773 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55348084773.

Qui dirige SCI MATT ?

SCI MATT est dirigée par FRANCOISE HALM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MATT ?

Le siège social de SCI MATT est situé 2 rue de Bourtzwiller, 68110 Illzach.

SCI MATT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MATT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MATT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MATT.

Entreprises similaires

Même activité à Illzach

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Illzach

Entreprises du même secteur à Illzach

Entreprises à Illzach

Toutes les entreprises à Illzach