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SCI MAUCHAMP AB

Active
Siren991 728 114SCI71500 BrangesCréée le 23 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions90 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 728 114, SCI MAUCHAMP AB est une SCI créée le 23 septembre 2025. Elle est domiciliée 425 ALL du Grand Chemin, 71500 Branges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Arnaud MAUCHAMP exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MAUCHAMP AB

Dénomination
SCI MAUCHAMP AB
SIREN
991 728 114
SIRET (siège)
991 728 114 00018
N° TVA intracommunautaire
FR63991728114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 728 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2025
Siège social
425 ALL du Grand Chemin, 71500, Branges
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI MAUCHAMP AB

Propriété, acquisition, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MAUCHAMP AB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAUCHAMP AB

AM

Arnaud MAUCHAMP

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2025) · 1 an

BS

Bryan SONZINI-RONGET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SCI MAUCHAMP AB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71500 BrangesSiègeActif

    991 728 114 00018 · ouvert le 22 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAUCHAMP AB

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI MAUCHAMP AB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAUCHAMP AB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAUCHAMP AB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAUCHAMP AB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAUCHAMP AB. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAUCHAMP AB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAUCHAMP AB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-23 · Début d'activité : 2025-09-22

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2025

Questions fréquentes sur SCI MAUCHAMP AB

Quel est le numéro SIREN de SCI MAUCHAMP AB ?

Le numéro SIREN de SCI MAUCHAMP AB est 991 728 114. Le SIRET de son siège social est 991 728 114 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63991728114.

Qui dirige SCI MAUCHAMP AB ?

SCI MAUCHAMP AB est dirigée par Arnaud MAUCHAMP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAUCHAMP AB ?

Le siège social de SCI MAUCHAMP AB est situé 425 ALL du Grand Chemin, 71500 Branges.

SCI MAUCHAMP AB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAUCHAMP AB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAUCHAMP AB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAUCHAMP AB.

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