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SCI MAUD

Active
Siren421 874 736SCI01160 PONT-D'AINCréée le 18 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

SCI MAUD est une SCI immatriculée le 18 février 1999 sous le numéro SIREN 421 874 736. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Brillat Savarin, 01160 Pont-d'Ain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC DESCHAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MAUD

Dénomination
SCI MAUD
SIREN
421 874 736
SIRET (siège)
421 874 736 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36421874736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 874 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 1999
Siège social
1 RUE BRILLAT SAVARIN, 01160, PONT-D'AIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAUD

Acquisition, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers et acquisition de tous droits dans une société civile à objet immobilier

Finances de SCI MAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAUD

AD

AUDREY DESCHAMPS

Associé indéfiniment responsable

MD

MARION DESCHAMPS

Associé indéfiniment responsable

FD

FREDERIC DESCHAMPS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01160 PONT-D'AINSiègeActif

    421 874 736 00018 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAUD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 18 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAUD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESCHAMPS Frédéric, Gérard, Christian

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1999

Questions fréquentes sur SCI MAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI MAUD ?

Le numéro SIREN de SCI MAUD est 421 874 736. Le SIRET de son siège social est 421 874 736 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36421874736.

Qui dirige SCI MAUD ?

SCI MAUD est dirigée par FREDERIC DESCHAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAUD ?

Le siège social de SCI MAUD est situé 1 rue Brillat Savarin, 01160 Pont-d'Ain.

SCI MAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAUD.

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