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SCI MAUD

Active
Siren510 352 453Société civile26200 MONTELIMARCréée le 06 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MAUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2009, identifiée par le SIREN 510 352 453. Elle est domiciliée 21 rue Madame de Sevigne, 26200 Montelimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN FAZENDE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MAUD

Dénomination
SCI MAUD
SIREN
510 352 453
SIRET (siège)
510 352 453 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59510352453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 352 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2009
Siège social
21 RUE MADAME DE SEVIGNE, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAUD

Acquisition, gestion, exploitation par bail ou autrement de tout bien ou droit immobilier

Finances de SCI MAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAUD

SF

SEBASTIEN FAZENDE

Autre

Depuis la création (06 février 2009) · 17 ans

MM

MIREILLE MANDIN

Autre

Depuis la création (06 février 2009) · 17 ans

Établissements de SCI MAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    510 352 453 00011 · ouvert le 13 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAUD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-13

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2009

Questions fréquentes sur SCI MAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI MAUD ?

Le numéro SIREN de SCI MAUD est 510 352 453. Le SIRET de son siège social est 510 352 453 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59510352453.

Qui dirige SCI MAUD ?

SCI MAUD est dirigée par SEBASTIEN FAZENDE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAUD ?

Le siège social de SCI MAUD est situé 21 rue Madame de Sevigne, 26200 Montelimar.

SCI MAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAUD.

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