SCI MAUER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 797 265, SCI MAUER est une SCI créée le 4 mars 2011. Son siège social est situé Ld l'Espauseros, 09140 Oust. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MAURICETTE GONTHIER en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI MAUER
INSEE- Dénomination
- SCI MAUER
- SIREN
- 530 797 265
- SIRET (siège)
- 530 797 265 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR37530797265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 797 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2011
- Siège social
- LD L'ESPAUSEROS, 09140, OUST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAUER
Acquisition, exploitation, gestion, administration par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, souscription ou acquisition de parts sociales ou actions de société immobilière d'attribution
Finances de SCI MAUER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAUER
INSEEÉtablissements de SCI MAUER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09140 OUSTSiègeActif
530 797 265 00010 · ouvert le 16 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAUER
INPIComptes annuels de SCI MAUER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAUER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAUER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MAUER.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 15 mai 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 11 avril 2016 · publié le 15 mai 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de MELEME lieu-dit l'Espauseros 09140 Oust, et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAUER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 2003 · N° 01-41.295
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2002 · N° 99-21.893
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 92-11.930
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAUER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAUER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 avril 2016 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de MELEME lieu-dit l'Espauseros 09140 Oust, et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-04 · Début d'activité : 2011-02-16
- création
Date d'effet : 04 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI MAUER
Quel est le numéro SIREN de SCI MAUER ?
Le numéro SIREN de SCI MAUER est 530 797 265. Le SIRET de son siège social est 530 797 265 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37530797265.
Qui dirige SCI MAUER ?
SCI MAUER est dirigée par MAURICETTE GONTHIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAUER ?
Le siège social de SCI MAUER est situé Ld l'Espauseros, 09140 Oust.
SCI MAUER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAUER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAUER est-elle en procédure collective ?
SCI MAUER a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 15 mai 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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