SCI MAUGARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 941 460 875, SCI MAUGARD est une SCI créée le 28 février 2025. Son siège social est situé 1 Péhou, 22490 Plouër-sur-Rance. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Gaël MAUGARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAUGARD
INSEE- Dénomination
- SCI MAUGARD
- SIREN
- 941 460 875
- SIRET (siège)
- 941 460 875 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR75941460875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 460 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2025
- Siège social
- 1 Péhou, 22490, Plouër-sur-Rance
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAUGARD
- la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement ; * de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement en France ou à l'étranger, * de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. * de tous biens meubles, objets mobiliers, mobilier d'agrément, objets de collection, d'art ou d'antiquités, véhicule, navire, aéronef, - la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. - la vente de ces mêmes biens pour autant qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considéré comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. - Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI MAUGARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAUGARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2025) · 1 an
Établissements de SCI MAUGARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22490 Plouër-sur-RanceSiègeActif
941 460 875 00011 · ouvert le 26 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAUGARD
INPIComptes annuels de SCI MAUGARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAUGARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAUGARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAUGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAUGARD. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F00177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/00167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAUGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAUGARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-28 · Début d'activité : 2025-02-26
- création
Date d'effet : 28 février 2025
Questions fréquentes sur SCI MAUGARD
Quel est le numéro SIREN de SCI MAUGARD ?
Le numéro SIREN de SCI MAUGARD est 941 460 875. Le SIRET de son siège social est 941 460 875 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75941460875.
Qui dirige SCI MAUGARD ?
SCI MAUGARD est dirigée par Gaël MAUGARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAUGARD ?
Le siège social de SCI MAUGARD est situé 1 Péhou, 22490 Plouër-sur-Rance.
SCI MAUGARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAUGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAUGARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAUGARD.
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