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SCI MAUPAS

Active
Siren444 660 666SCI64100 BAYONNECréée le 27 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions133 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI MAUPAS est une SCI immatriculée le 27 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 660 666. Son siège social est situé 14 AV MARECHAL FOCH Lot 31 1er Étage, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES BONNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MAUPAS

Dénomination
SCI MAUPAS
SIREN
444 660 666
SIRET (siège)
444 660 666 00033
N° TVA intracommunautaire
FR83444660666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 660 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2002
Siège social
14 AV MARECHAL FOCH Lot 31 1er Étage, 64100, BAYONNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MAUPAS

l'acquisition la gestion l'administration et la mise en valeur de tous biens immobiliers

Finances de SCI MAUPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAUPAS

JB

JACQUES BONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2017

LB

LAURENT BONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2017

NF

NDEYE FALL

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MAUPAS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    444 660 666 00033 · ouvert le 20 août 2007 · NAF 6820B

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    444 660 666 00017 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 702C

  • 64100 BAYONNEFermé

    444 660 666 00025 · ouvert le 20 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAUPAS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAUPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAUPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAUPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAUPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

133 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAUPAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAUPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAUPAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant, Associé : BONNET Laurent, Damien ; Gérant, Associé : BONNET Jacques

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant, Associé : BONNET Jacques ; Gérant, Associé : BONNET Laurent, Damien

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI MAUPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI MAUPAS ?

Le numéro SIREN de SCI MAUPAS est 444 660 666. Le SIRET de son siège social est 444 660 666 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83444660666.

Qui dirige SCI MAUPAS ?

SCI MAUPAS est dirigée par JACQUES BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAUPAS ?

Le siège social de SCI MAUPAS est situé 14 AV MARECHAL FOCH Lot 31 1er Étage, 64100 Bayonne.

SCI MAUPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAUPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAUPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAUPAS.

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