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SCI MAURICE

Active
Siren391 062 858SCI24550 Villefranche-du-PérigordCréée le 27 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI MAURICE est une SCI immatriculée le 27 juin 2005 sous le numéro SIREN 391 062 858. Son siège social est situé 109 RTE du Quercy, 24550 Villefranche-du-Périgord. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PASCAL FRETE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MAURICE

Dénomination
SCI MAURICE
SIREN
391 062 858
SIRET (siège)
391 062 858 00025
N° TVA intracommunautaire
FR67391062858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 062 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,01 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 juin 2005
Siège social
109 RTE du Quercy, 24550, Villefranche-du-Périgord
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MAURICE

l'acquisition de tous immeubles batis ou non batis et tout droits immobiliers, l'administration et l'exploitation par location de ces immeubles et droits, leur cession le cas échéant.

Finances de SCI MAURICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAURICE

PF

PASCAL FRETE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2005) · 21 ans

CC

Chrystel CORNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2005) · 21 ans

AF

Anne-Lyse FRETE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2005) · 21 ans

MF

Mary-Amaylis FRETE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2005) · 21 ans

MF

Marc-Antoine FRETE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI MAURICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24550 Villefranche-du-PérigordSiègeActif

    391 062 858 00025 · ouvert le 19 avril 1993 · NAF 6820A

  • 92270 BOIS-COLOMBESFermé

    391 062 858 00017 · ouvert le 19 avril 1993 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI MAURICE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 05 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAURICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAURICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAURICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAURICE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAURICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI MAURICE

Quel est le numéro SIREN de SCI MAURICE ?

Le numéro SIREN de SCI MAURICE est 391 062 858. Le SIRET de son siège social est 391 062 858 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67391062858.

Qui dirige SCI MAURICE ?

SCI MAURICE est dirigée par PASCAL FRETE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAURICE ?

Le siège social de SCI MAURICE est situé 109 RTE du Quercy, 24550 Villefranche-du-Périgord.

SCI MAURICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAURICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAURICE.

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