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SCI MAURICE

Active
Siren809 919 962SCI27500 PONT-AUDEMERCréée le 17 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,7 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 919 962, SCI MAURICE est une SCI créée le 17 février 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 B Pl du Pot d Etain, 27500 Pont-Audemer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOSETTE LAFFONT-PEY-JOUAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MAURICE

Dénomination
SCI MAURICE
SIREN
809 919 962
SIRET (siège)
809 919 962 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11809919962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 919 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 710 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2015
Siège social
11 B PL DU POT D ETAIN, 27500, PONT-AUDEMER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAURICE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformatioin, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI MAURICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAURICE

JL

JOSETTE LAFFONT-PEY-JOUAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2015) · 11 ans

JM

JEAN-FRANCOIS MAURICE

Autre

Depuis la création (17 février 2015) · 11 ans

AM

ANNE-MARIE MAURICE

Autre

Depuis la création (17 février 2015) · 11 ans

RM

RENE MAURICE

Autre

Depuis la création (17 février 2015) · 11 ans

Établissements de SCI MAURICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27500 PONT-AUDEMERSiègeActif

    809 919 962 00013 · ouvert le 29 décembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAURICE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 17 février 2015

  • Acte

Dépôt du 17 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAURICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAURICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAURICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAURICE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAURICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-17 · Début d'activité : 2014-12-29

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2015

Questions fréquentes sur SCI MAURICE

Quel est le numéro SIREN de SCI MAURICE ?

Le numéro SIREN de SCI MAURICE est 809 919 962. Le SIRET de son siège social est 809 919 962 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11809919962.

Qui dirige SCI MAURICE ?

SCI MAURICE est dirigée par JOSETTE LAFFONT-PEY-JOUAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAURICE ?

Le siège social de SCI MAURICE est situé 11 B Pl du Pot d Etain, 27500 Pont-Audemer.

SCI MAURICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAURICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAURICE.

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