SCI MAURICE.C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI MAURICE.C est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 672 987. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 RUE de Liverdun Sexey Les Bois, 54840 Bois-de-Haye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CELINE MAURICE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAURICE.C
INSEE- Dénomination
- SCI MAURICE.C
- SIREN
- 821 672 987
- SIRET (siège)
- 821 672 987 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR71821672987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 672 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2016
- Siège social
- 25 RUE de Liverdun Sexey Les Bois, 54840, Bois-de-Haye
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAURICE.C
Acquisition location administration location d' immeubles
Finances de SCI MAURICE.C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAURICE.C
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2016) · 10 ans
Établissements de SCI MAURICE.C
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54840 Bois-de-HayeSiègeActif
821 672 987 00020 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 6820B
- 54200 CHAUDENEY-SUR-MOSELLEFermé
821 672 987 00012 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAURICE.C
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MAURICE.C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAURICE.C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAURICE.C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAURICE.C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAURICE.C. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 février 2025 · N° 23/06330
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00602
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/06330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/00574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/03821
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16-21.665
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 16-25.863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-24.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-18.933
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-13.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 00-16.434
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 96-70.042
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2001 · N° 99-60.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-19.401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-86.544
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1999 · N° 97-12.179
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 98-60.591
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAURICE.C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAURICE.C
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Maurice, Celine Rolande
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-22 · Début d'activité : 2016-07-01
- création
Date d'effet : 22 juillet 2016
Questions fréquentes sur SCI MAURICE.C
Quel est le numéro SIREN de SCI MAURICE.C ?
Le numéro SIREN de SCI MAURICE.C est 821 672 987. Le SIRET de son siège social est 821 672 987 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71821672987.
Qui dirige SCI MAURICE.C ?
SCI MAURICE.C est dirigée par CELINE MAURICE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAURICE.C ?
Le siège social de SCI MAURICE.C est situé 25 RUE de Liverdun Sexey Les Bois, 54840 Bois-de-Haye.
SCI MAURICE.C est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAURICE.C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAURICE.C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAURICE.C.
Entreprises similaires
Même activité à Bois-de-Haye
- H sweet home54840 Bois-de-Haye
- LES MARMOTTES54840 Bois-de-Haye
- SCIE MAT INVESTISSEMENT54840 Bois-de-HayeCA 83,9 k€
- SCI MAUVAGES54840 Bois-de-Haye
- SCI MARVIVO54840 Bois-de-Haye
- SCI JOUBOIS54840 Bois-de-Haye
- SCI DU JARO54840 Bois-de-Haye
- CASA LEMIRE54840 Bois-de-Haye
- SCI DU GARAGE54840 Bois-de-Haye
- SCI BELLEDONNE54840 Bois-de-Haye
