SCI MAURICETTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 305 k€
SCI MAURICETTE est une SCI immatriculée le 9 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 379 557. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 bd Bellevue, 66660 Port-Vendres. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). CHRISTINE FALCONE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAURICETTE
INSEE- Dénomination
- SCI MAURICETTE
- SIREN
- 450 379 557
- SIRET (siège)
- 450 379 557 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75450379557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 379 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 305 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 octobre 2003
- Siège social
- 58 BD BELLEVUE, 66660, PORT-VENDRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAURICETTE
ACQUISITION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT ET CESSION EVENTUELLE DE TOUS IMMEUBLES, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS. EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS AINSI QUE REFECTION ET AMENAGEMENT DE CELLES EXISTANTES.
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Finances de SCI MAURICETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAURICETTE
INSEEÉtablissements de SCI MAURICETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66660 PORT-VENDRESSiègeActif
450 379 557 00017 · ouvert le 30 septembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MAURICETTE
INPIConformité de SCI MAURICETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAURICETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAURICETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00966
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/13142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/12876
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Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/13713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/11169
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Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/10105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/08397
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/08168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/08167
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/08304
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025006496
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Décision du 24 février 2026 · N° 25/02534
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Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé
Décision du 24 février 2026 · N° 25/02488
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-10.189
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-26.812
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 27 novembre 2018 · N° 18/00703
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17-13.426
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-21.635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAURICETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MAURICETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI MAURICETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI MAURICETTE ?
Le numéro SIREN de SCI MAURICETTE est 450 379 557. Le SIRET de son siège social est 450 379 557 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75450379557.
Qui dirige SCI MAURICETTE ?
SCI MAURICETTE est dirigée par CHRISTINE FALCONE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAURICETTE ?
Le siège social de SCI MAURICETTE est situé 58 bd Bellevue, 66660 Port-Vendres.
SCI MAURICETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAURICETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAURICETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAURICETTE.
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