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SCI MAURIS

Active
Siren442 816 823SCI26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 23 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 816 823, SCI MAURIS est une SCI créée le 23 juillet 2002. Elle est domiciliée 78 rue Jules Valles Chez Mr Patrick Ognar, 26100 Romans-sur-Isere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VERONIQUE MATHON, autre.

Fiche d'identité de SCI MAURIS

Dénomination
SCI MAURIS
SIREN
442 816 823
SIRET (siège)
442 816 823 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76442816823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 816 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2002
Siège social
78 RUE JULES VALLES CHEZ MR PATRICK OGNAR, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAURIS

Acquisition, administration, exploitation d'immeubles

Finances de SCI MAURIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAURIS

VM

VERONIQUE MATHON

Autre

Depuis la création (23 juillet 2002) · 24 ans

PO

PATRICK OGNAR

Autre

Depuis la création (23 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI MAURIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    442 816 823 00011 · ouvert le 18 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAURIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAURIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAURIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAURIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAURIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAURIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAURIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAURIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI MAURIS

Quel est le numéro SIREN de SCI MAURIS ?

Le numéro SIREN de SCI MAURIS est 442 816 823. Le SIRET de son siège social est 442 816 823 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76442816823.

Qui dirige SCI MAURIS ?

SCI MAURIS est dirigée par VERONIQUE MATHON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAURIS ?

Le siège social de SCI MAURIS est situé 78 rue Jules Valles Chez Mr Patrick Ognar, 26100 Romans-sur-Isere.

SCI MAURIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAURIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAURIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAURIS.

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