SCI MAURITIUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 94,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 190 890, SCI MAURITIUS est une SCI créée le 10 juillet 1996. Elle est domiciliée La Folletiere Chez Mme Valette Carine, 69700 Beauvallon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CARINE COURTY, gérant.
Fiche d'identité de SCI MAURITIUS
INSEE- Dénomination
- SCI MAURITIUS
- SIREN
- 408 190 890
- SIRET (siège)
- 408 190 890 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR62408190890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 190 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 94 518,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 1996
- Siège social
- LA FOLLETIERE CHEZ MME VALETTE CARINE, 69700, BEAUVALLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAURITIUS
Acquisition, propriété, gestion, exploitation par bail de tous biens immeubles, appartements, local, maison
Finances de SCI MAURITIUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAURITIUS
INSEEÉtablissements de SCI MAURITIUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69700 BEAUVALLONSiègeActif
408 190 890 00017 · ouvert le 19 juin 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAURITIUS
INPIComptes annuels de SCI MAURITIUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAURITIUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAURITIUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAURITIUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
94 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAURITIUS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026RG06213
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02354
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-18.856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F01178
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/03293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04687
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 20 février 2026 · N° 2025F02135
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 20 février 2026 · N° 2025F01264
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 février 2026 · N° 25/03294
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice
Tribunal judiciaire, conciliation Proximité
Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00034
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2023F00264
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-18.856
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F00563
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/03535
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/02352
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/05520
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00418
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00156
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00155
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00157
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00154
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00153
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00459
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00041
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00042
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00152
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/52169
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00608
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/04189
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00846
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00844
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/06855
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 05 février 2025 · N° 23/04441
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01008
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01009
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/07151
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Tribunal de commerce, chambre 5 contentieux général
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024F00723
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00371
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/03846
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/03847
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/02604
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01538
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 06 novembre 2024 · N° 22-16.580
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00590
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00006
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Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/07063
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Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/07061
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Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/07064
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00152
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00151
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/13729
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00115
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 18 mars 2024 · N° 21/12710
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 février 2024 · N° 22/11819
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 février 2024 · N° 22/11814
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 20-13.830
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21-10.832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-24.953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 02 février 2021 · N° 19/00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 02 décembre 2020 · N° 19/11542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 26 novembre 2020 · N° 18/05406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 3
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19/19693
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-19.577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 30 octobre 2019 · N° 17/07198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-20.617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 15 mai 2018 · N° 18/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-14.423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 19 novembre 2013 · N° 11/12213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 22 février 2011 · N° 09/21419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 2004 · N° 02-15.458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 2004 · N° 02-15.457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1997 · N° 94-45.173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-16.708
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAURITIUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAURITIUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI MAURITIUS
Quel est le numéro SIREN de SCI MAURITIUS ?
Le numéro SIREN de SCI MAURITIUS est 408 190 890. Le SIRET de son siège social est 408 190 890 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62408190890.
Qui dirige SCI MAURITIUS ?
SCI MAURITIUS est dirigée par CARINE COURTY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAURITIUS ?
Le siège social de SCI MAURITIUS est situé La Folletiere Chez Mme Valette Carine, 69700 Beauvallon.
SCI MAURITIUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAURITIUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAURITIUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAURITIUS.
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