SCI MAURO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 882 964 141, SCI MAURO est une SCI créée le 20 avril 2020. Son siège social est situé 20 rue de la Pingaudiere, 91850 Bouray-sur-Juine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HELENE CHAVATTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAURO
INSEE- Dénomination
- SCI MAURO
- SIREN
- 882 964 141
- SIRET (siège)
- 882 964 141 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR42882964141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 964 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2020
- Siège social
- 20 RUE DE LA PINGAUDIERE, 91850, BOURAY-SUR-JUINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAURO
L'acquisition de tous biens et droits immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI MAURO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAURO
INSEEÉtablissements de SCI MAURO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91850 BOURAY-SUR-JUINESiègeActif
882 964 141 00015 · ouvert le 16 avril 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAURO
INPIComptes annuels de SCI MAURO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAURO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAURO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAURO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
106 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAURO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 août 2026 · N° 26/01365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 24/02071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 21/02293
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00202
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/03279
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Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01966
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00289
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01603
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Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01022
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 2024F00383
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05430
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00150
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02345
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01888
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/04162
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01441
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DELIBERE AP
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025007035
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/05667
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/10641
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00863
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Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00120
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00564
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01010
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/01044
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026L00065
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Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00962
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/01490
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/07659
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01881
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00957
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02367
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00652
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00432
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01563
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01869
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01064
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00175
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Décision du 19 février 2026 · N° 24/03762
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Décision du 05 février 2026 · N° 22/03091
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025L00508
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/02956
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/01565
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025P00265
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/01764
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00082
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025P00210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/02733
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 avril 2025 · N° 21/07392
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 18/01763
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Tribunal de commerce
Décision du 21 février 2025 · N° 2023J04807
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 05 février 2025 · N° 24/03107
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00701
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Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01595
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 janvier 2025 · N° 20/06686
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/03382
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2023F00265
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01237
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
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Décision du 30 octobre 2024 · N° 23/02065
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Décision du 20 septembre 2017 · N° 15-26.690
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-28.833
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 29 juin 2017 · N° 15/20921
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 28 mars 2017 · N° 16/00963
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 22 mars 2016 · N° 15/03733
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 18 février 2016 · N° 14/24996
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 avril 2014 · N° 12/03452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 08 novembre 2011 · N° 10/03779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 28 juin 2011 · N° 10/11091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2006 · N° 05-12.385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2005 · N° 03-20.094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 avril 2005 · N° 03-21.116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2002 · N° 99-15.452
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-21.120
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 2002 · N° 98-21.025
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 99-10.123
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2000 · N° 97-20.761
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 1999 · N° 98-13.631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 1997 · N° 94-42.881
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-19.049
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 1996 · N° 94-20.889
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1994 · N° 93-40.871
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-19.157
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 91-22.281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAURO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAURO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-20 · Début d'activité : 2020-04-16
- création
Date d'effet : 20 avril 2020
Questions fréquentes sur SCI MAURO
Quel est le numéro SIREN de SCI MAURO ?
Le numéro SIREN de SCI MAURO est 882 964 141. Le SIRET de son siège social est 882 964 141 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42882964141.
Qui dirige SCI MAURO ?
SCI MAURO est dirigée par HELENE CHAVATTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAURO ?
Le siège social de SCI MAURO est situé 20 rue de la Pingaudiere, 91850 Bouray-sur-Juine.
SCI MAURO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAURO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAURO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAURO.
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