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SCI MAUSSION

Active
Siren802 845 263SCI44770 LA PLAINE-SUR-MERCréée le 12 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 845 263, SCI MAUSSION est une SCI créée le 12 juin 2014. Elle est domiciliée 4 Che des Mesanges, 44770 La Plaine-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CELINE DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MAUSSION

Dénomination
SCI MAUSSION
SIREN
802 845 263
SIRET (siège)
802 845 263 00028
N° TVA intracommunautaire
FR96802845263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 845 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2014
Siège social
4 CHE DES MESANGES, 44770, LA PLAINE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MAUSSION

Acquisition et gestion locative d'un bien immobilier

Finances de SCI MAUSSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAUSSION

CD

CELINE DUBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2014) · 12 ans

JM

JEAN MAUSSION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SCI MAUSSION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44770 LA PLAINE-SUR-MERSiègeActif

    802 845 263 00028 · ouvert le 27 mai 2014 · NAF 6820B

  • 44140 LA PLANCHEFermé

    802 845 263 00010 · ouvert le 27 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAUSSION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAUSSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAUSSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAUSSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAUSSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAUSSION. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAUSSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAUSSION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Immatriculée le 2014-06-12 · Début d'activité : 2014-05-27

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-12 · Début d'activité : 2014-05-27

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2014

Questions fréquentes sur SCI MAUSSION

Quel est le numéro SIREN de SCI MAUSSION ?

Le numéro SIREN de SCI MAUSSION est 802 845 263. Le SIRET de son siège social est 802 845 263 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96802845263.

Qui dirige SCI MAUSSION ?

SCI MAUSSION est dirigée par CELINE DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAUSSION ?

Le siège social de SCI MAUSSION est situé 4 Che des Mesanges, 44770 La Plaine-sur-Mer.

SCI MAUSSION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAUSSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAUSSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAUSSION.

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