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SCI MAUTI

Active
Siren533 577 060Société civile39380 Nevy-lès-DoleCréée le 13 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 577 060, SCI MAUTI est une société civile créée le 13 juillet 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE 11 Rue des Capucins, 39380 Nevy-lès-Dole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN MAUTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MAUTI

Dénomination
SCI MAUTI
SIREN
533 577 060
SIRET (siège)
533 577 060 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41533577060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 577 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2011
Siège social
11 RUE 11 Rue des Capucins, 39380, Nevy-lès-Dole
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAUTI

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI MAUTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAUTI

SM

SEBASTIEN MAUTI

Gérant

Depuis la création (13 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCI MAUTI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39380 Nevy-lès-DoleSiègeActif

    533 577 060 00015 · ouvert le 04 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAUTI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAUTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAUTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAUTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAUTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MAUTI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAUTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAUTI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-04

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI MAUTI

Quel est le numéro SIREN de SCI MAUTI ?

Le numéro SIREN de SCI MAUTI est 533 577 060. Le SIRET de son siège social est 533 577 060 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41533577060.

Qui dirige SCI MAUTI ?

SCI MAUTI est dirigée par SEBASTIEN MAUTI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MAUTI ?

Le siège social de SCI MAUTI est situé 11 RUE 11 Rue des Capucins, 39380 Nevy-lès-Dole.

SCI MAUTI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAUTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAUTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAUTI.

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