SCI MAUVEZIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 846 322, SCI MAUVEZIN est une SCI créée le 14 mars 2007. Son siège social est situé 4 rue des Myosotis, 11250 Leuc. SCI MAUVEZIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARC MAUVEZIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAUVEZIN
INSEE- Dénomination
- SCI MAUVEZIN
- SIREN
- 494 846 322
- SIRET (siège)
- 494 846 322 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR53494846322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 846 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 mars 2007
- Siège social
- 4 RUE DES MYOSOTIS, 11250, LEUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAUVEZIN
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI MAUVEZIN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAUVEZIN
INSEEÉtablissements de SCI MAUVEZIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11250 LEUCSiègeActif
494 846 322 00019 · ouvert le 12 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAUVEZIN
INPIConformité de SCI MAUVEZIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAUVEZIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAUVEZIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
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Décision du 13 août 2026 · N° 25/00276
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00016
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Décision du 30 juin 2026 · N° 22/02565
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01540
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Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00002
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00067
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Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01116
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Décision du 01 avril 2026 · N° 24/01171
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAUVEZIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MAUVEZIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI MAUVEZIN
Quel est le numéro SIREN de SCI MAUVEZIN ?
Le numéro SIREN de SCI MAUVEZIN est 494 846 322. Le SIRET de son siège social est 494 846 322 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53494846322.
Qui dirige SCI MAUVEZIN ?
SCI MAUVEZIN est dirigée par MARC MAUVEZIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAUVEZIN ?
Le siège social de SCI MAUVEZIN est situé 4 rue des Myosotis, 11250 Leuc.
SCI MAUVEZIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAUVEZIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAUVEZIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAUVEZIN.
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