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SCI MAYA

Active
Siren389 744 707Société civile76190 YVETOTCréée le 01 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

SCI MAYA est une société civile immatriculée le 1er février 1993 sous le numéro SIREN 389 744 707. Son siège social est situé rue du Manoir, 76190 Yvetot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ISABELLE DOMMARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MAYA

Dénomination
SCI MAYA
SIREN
389 744 707
SIRET (siège)
389 744 707 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13389744707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 744 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
137 204,12 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 février 1993
Siège social
RUE DU MANOIR, 76190, YVETOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAYA

La société a pour objet : La propriété, l'aménagement et l'administration par exploitation directe, location ou de toute autre manière, de tous biens immobiliers qui seraient apportés à la société ou acquis par elle au cours de la vie sociale et de toutes constructions et installations qu'ils pourront comporter ou qui, pour les mettre en valeur, pourront y être incorporés. La participation dans toutes sociétés, civiles ou commerciales, sous forme soit d'apport a ces sociétés, soit d'acquisition ou souscription d'actions ou parts d'intérêts. Et, plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières ou Finan- Cieres se rattachant directement ou indirectement a cet objet, de nature a en faciliter la réalisation, pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux a tous actes ou opérations, notamment Acquisition, construction, constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne Portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.

Finances de SCI MAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAYA

ID

ISABELLE DOMMARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76190 YVETOTSiègeActif

    389 744 707 00016 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MAYA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 01 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAYA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOMMARTIN BAIN-PICAN Isabelle ; Associé indéfiniment responsable : DOMMARTIN Thérèse

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1993

Questions fréquentes sur SCI MAYA

Quel est le numéro SIREN de SCI MAYA ?

Le numéro SIREN de SCI MAYA est 389 744 707. Le SIRET de son siège social est 389 744 707 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13389744707.

Qui dirige SCI MAYA ?

SCI MAYA est dirigée par ISABELLE DOMMARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MAYA ?

Le siège social de SCI MAYA est situé rue du Manoir, 76190 Yvetot.

SCI MAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAYA.

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