SCI MAYENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 802 996, SCI MAYENCE est une SCI créée le 22 octobre 2002. Elle est domiciliée Rte de Gray, 21490 Varois-et-Chaignot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN AMPAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MAYENCE
INSEE- Dénomination
- SCI MAYENCE
- SIREN
- 443 802 996
- SIRET (siège)
- 443 802 996 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR95443802996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 802 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 554,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2002
- Siège social
- RTE DE GRAY, 21490, VAROIS-ET-CHAIGNOT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAYENCE
Propriété, gestion, administration d'immeubles
Finances de SCI MAYENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAYENCE
INSEEÉtablissements de SCI MAYENCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21490 VAROIS-ET-CHAIGNOTSiègeActif
443 802 996 00027 · ouvert le 15 février 1961 · NAF 6820B
- 21000 DIJONFermé
443 802 996 00019 · ouvert le 15 février 1961 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAYENCE
INPIComptes annuels de SCI MAYENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAYENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAYENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAYENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAYENCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/06625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/01473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/03412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/10551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAYENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAYENCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 22 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI MAYENCE
Quel est le numéro SIREN de SCI MAYENCE ?
Le numéro SIREN de SCI MAYENCE est 443 802 996. Le SIRET de son siège social est 443 802 996 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95443802996.
Qui dirige SCI MAYENCE ?
SCI MAYENCE est dirigée par ALAIN AMPAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAYENCE ?
Le siège social de SCI MAYENCE est situé Rte de Gray, 21490 Varois-et-Chaignot.
SCI MAYENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAYENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAYENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAYENCE.
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