SCI MAYENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 848 366 068, SCI MAYENCE est une SCI créée le 28 février 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 Grande rue, 21160 Perrigny-les-Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABIEN BAUMANN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAYENCE
INSEE- Dénomination
- SCI MAYENCE
- SIREN
- 848 366 068
- SIRET (siège)
- 848 366 068 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR91848366068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 366 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2019
- Siège social
- 52 GRANDE RUE, 21160, PERRIGNY-LES-DIJON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAYENCE
Acquisition, gestion et vente de biens ou droits immobiliers
Finances de SCI MAYENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAYENCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2019) · 7 ans
SARL LIFAB
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2019) · 7 ans
HOLDING ZITA INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2019) · 7 ans
Établissements de SCI MAYENCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21160 PERRIGNY-LES-DIJONSiègeActif
848 366 068 00023 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 6820B
- 21160 PERRIGNY-LES-DIJONFermé
848 366 068 00015 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAYENCE
INPIComptes annuels de SCI MAYENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAYENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAYENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAYENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAYENCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/06625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/01473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/03412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/10551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAYENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAYENCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 février 2019
Questions fréquentes sur SCI MAYENCE
Quel est le numéro SIREN de SCI MAYENCE ?
Le numéro SIREN de SCI MAYENCE est 848 366 068. Le SIRET de son siège social est 848 366 068 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91848366068.
Qui dirige SCI MAYENCE ?
SCI MAYENCE est dirigée par FABIEN BAUMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAYENCE ?
Le siège social de SCI MAYENCE est situé 52 Grande rue, 21160 Perrigny-les-Dijon.
SCI MAYENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAYENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAYENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAYENCE.
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