SCI MAYENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 720 €
- Effectif
- Non publié
SCI MAYENNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 1989, identifiée par le SIREN 351 595 194. Son siège social est situé Le Pin, 53340 Preaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ICM SA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAYENNE
INSEE- Dénomination
- SCI MAYENNE
- SIREN
- 351 595 194
- SIRET (siège)
- 351 595 194 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28351595194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 595 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 720 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 1989
- Siège social
- LE PIN, 53340, PREAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAYENNE
Acquisition, propriété, construction, administration, exploitation par bail la location ou autrement de tous immeubles.
Finances de SCI MAYENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAYENNE
INSEEBODACCOMNIUM D'INVESTISSEMENT ASKEA TECHNOLOGIES
Autre
ICM SA
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 août 2016
GMB INVEST
Gérant
En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 août 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MAYENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53340 PREAUXSiègeActif
351 595 194 00017 · ouvert le 06 juillet 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAYENNE
INPIComptes annuels de SCI MAYENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAYENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAYENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAYENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAYENNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 19 août 2026 · N° 26/02527
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 17 août 2026 · N° 26/02521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00651
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02172
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00060
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00062
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01773
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Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/04081
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-19.922
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00894
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00047
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00096
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00082
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Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 18 février 2026 · N° 24/00039
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Tribunal judiciaire, cabinet JAF 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01051
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Tribunal judiciaire, cabinet JAF 1
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00537
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/00668
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00025
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/00973
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Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/00220
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00569
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/05755
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/05757
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/00509
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/00276
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/00258
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/00255
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Tribunal judiciaire, cabinet JAF 1
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00353
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00267
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00268
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Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00366
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Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00184
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 03 mai 2025 · N° 25/02559
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 16 mars 2025 · N° 25/01474
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 février 2025 · N° 23/00378
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 février 2025 · N° 23/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 février 2025 · N° 23/00386
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Décision du 19 février 2025 · N° 25/00988
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/00307
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/05814
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/04000
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 novembre 2024 · N° 19/06024
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/07027
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/02821
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/05113
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/01663
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/02899
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/02898
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/02897
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/01754
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/01441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 septembre 2024 · N° 22/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/02323
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 septembre 2024 · N° 19/05770
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02399
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mai 2024 · N° 19/06066
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/01032
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/00929
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/00928
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 avril 2024 · N° 22/00916
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/00178
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/00223
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 29 février 2024 · N° 21/00585
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 février 2024 · N° 22-19.939
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/04979
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/02601
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21/00597
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21-17.190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/00407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 3
Décision du 02 mars 2023 · N° 20/01008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 28 février 2023 · N° 20/00419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 28 février 2023 · N° 20/00363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 28 février 2023 · N° 21/00753
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 23 février 2023 · N° 21/00238
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 22/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21-16.865
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 21 décembre 2022 · N° 22/03419
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Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/01495
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Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/01494
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Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/01492
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Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/01491
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Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/01490
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Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/01489
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Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/01488
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Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/01487
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Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/01486
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 22 novembre 2022 · N° 19/01968
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 13 octobre 2022 · N° 20/00472
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 13 octobre 2022 · N° 20/00394
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 13 octobre 2022 · N° 22/02770
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Cour d'appel, chambre sociale section 3
Décision du 13 octobre 2022 · N° 20/00954
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/02512
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2022 · N° 20/00599
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 12 juillet 2022 · N° 21/00359
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/01882
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 20-16.476
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/00302
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Cour d'appel, chambre sociale section 3
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/00564
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/00163
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Cour d'appel, 1ère Chambre section B
Décision du 20 avril 2022 · N° 22/00022
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2021 · N° 20-14.479
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 19-23.294
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-15.449
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2020 · N° 18-26.682
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-21.496
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 18-17.560
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 30 novembre 2018 · N° 17-16.047
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-16.047
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2018 · N° 17-15.786
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2016 · N° 15-18.205
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 février 2007 · N° 05-20.487
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2006 · N° 05-14.691
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-15.968
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2006 · N° 05-13.048
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 avril 2005 · N° 03-17.497
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mars 2005 · N° 02-13.285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 2005 · N° 03-18.918
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 2005 · N° 03-12.884
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2004 · N° 03-30.087
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Cour de cassation, première chambre civile
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Décision du 29 avril 2004 · N° 02-20.180
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Décision du 20 janvier 2004 · N° 02-30.950
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 2003 · N° 02-30.705
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 avril 2003 · N° 02-70.029
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2003 · N° 01-21.148
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Décision du 23 janvier 2003 · N° 01-21.147
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Décision du 10 décembre 2002 · N° 00-43.964
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Décision du 10 janvier 2002 · N° 00-13.490
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Décision du 04 décembre 2001 · N° 00-40.229
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Décision du 28 novembre 2001 · N° 01-04.015
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Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-40.864
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Décision du 21 juin 2001 · N° 99-16.114
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Décision du 25 janvier 2001 · N° 99-15.421
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Décision du 17 janvier 2001 · N° 00-84.492
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Décision du 12 octobre 2000 · N° 97-22.620
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Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-12.764
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Décision du 19 juillet 2000 · N° 99-10.293
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Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-19.213
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Décision du 13 octobre 1999 · N° 98-04.016
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Décision du 15 juillet 1999 · N° 97-16.378
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Décision du 20 décembre 1990 · N° 89-10.813
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Décision du 24 mai 1989 · N° 86-15.352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAYENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAYENNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant, Associé : ICM SA (SACA) représenté par MARQUET Charles-Edouard Gérant non associé : GMB INVEST (SA) représenté par MARQUET Claude
- création
Date d'effet : 12 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI MAYENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI MAYENNE ?
Le numéro SIREN de SCI MAYENNE est 351 595 194. Le SIRET de son siège social est 351 595 194 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28351595194.
Qui dirige SCI MAYENNE ?
SCI MAYENNE est dirigée par ICM SA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAYENNE ?
Le siège social de SCI MAYENNE est situé Le Pin, 53340 Preaux.
SCI MAYENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAYENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAYENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAYENNE.
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