SCI MAYERO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 333 449 924, SCI MAYERO est une SCI créée le 6 septembre 1985. Son siège social est situé 27 AV 27 avenue Jean Jaurès Résidence Provence, 05000 Gap. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARGUERITE DO ICH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MAYERO
INSEE- Dénomination
- SCI MAYERO
- SIREN
- 333 449 924
- SIRET (siège)
- 333 449 924 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR36333449924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 449 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 1985
- Siège social
- 27 AV 27 avenue Jean Jaurès Résidence Provence, 05000, Gap
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI MAYERO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAYERO
INSEEÉtablissements de SCI MAYERO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 05000 GapSiègeFermé
333 449 924 00013 · ouvert le 01 juillet 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAYERO
INPIComptes annuels de SCI MAYERO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAYERO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAYERO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAYERO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAYERO. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 13 avril 2018 · N° 17/06514
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 2003 · N° 00-18.188
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAYERO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAYERO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 septembre 1985
Questions fréquentes sur SCI MAYERO
Quel est le numéro SIREN de SCI MAYERO ?
Le numéro SIREN de SCI MAYERO est 333 449 924. Le SIRET de son siège social est 333 449 924 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36333449924.
Qui dirige SCI MAYERO ?
SCI MAYERO est dirigée par MARGUERITE DO ICH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MAYERO ?
Le siège social de SCI MAYERO est situé 27 AV 27 avenue Jean Jaurès Résidence Provence, 05000 Gap.
SCI MAYERO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAYERO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAYERO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAYERO.
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