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SCI MAYEUR

Active
Siren512 705 104SCI83490 LE MUYCréée le 27 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MAYEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 705 104. Son siège social est situé 856 bd des Ferrieres, 83490 Le Muy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUES MAYEUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MAYEUR

Dénomination
SCI MAYEUR
SIREN
512 705 104
SIRET (siège)
512 705 104 00010
N° TVA intracommunautaire
FR01512705104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 705 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2009
Siège social
856 BD DES FERRIERES, 83490, LE MUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAYEUR

Acquisition de tous droits et bien immobiliers

Finances de SCI MAYEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAYEUR

JM

JACQUES MAYEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2009) · 17 ans

GN

GEORGETTE NICOLAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI MAYEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83490 LE MUYSiègeActif

    512 705 104 00010 · ouvert le 03 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAYEUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI MAYEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAYEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAYEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAYEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAYEUR. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAYEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAYEUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAYEUR Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAYEUR Georgette

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-27 · Début d'activité : 2009-04-03

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2009

Questions fréquentes sur SCI MAYEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI MAYEUR ?

Le numéro SIREN de SCI MAYEUR est 512 705 104. Le SIRET de son siège social est 512 705 104 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01512705104.

Qui dirige SCI MAYEUR ?

SCI MAYEUR est dirigée par JACQUES MAYEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAYEUR ?

Le siège social de SCI MAYEUR est situé 856 bd des Ferrieres, 83490 Le Muy.

SCI MAYEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAYEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAYEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAYEUR.

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