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SCI MAYOL

Active
Siren483 993 317Société civile69360 TERNAYCréée le 13 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

SCI MAYOL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2005, identifiée par le SIREN 483 993 317. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de l'Ancien Stade, 69360 Ternay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE AMEVET, gérant.

Fiche d'identité de SCI MAYOL

Dénomination
SCI MAYOL
SIREN
483 993 317
SIRET (siège)
483 993 317 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58483993317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 993 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
149 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2005
Siège social
4 RUE DE L'ANCIEN STADE, 69360, TERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAYOL

Acquisition, administration et gestion par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI MAYOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAYOL

BA

BAPTISE AMEVET

Autre

JA

JEAN-PHILIPPE AMEVET

Autre

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2015

JA

JEAN-PHILIPPE AMEVET

Gérant

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MAYOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69360 TERNAYSiègeActif

    483 993 317 00013 · ouvert le 08 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAYOL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAYOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAYOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAYOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAYOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAYOL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAYOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAYOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    AMEVET Jean-Philippe nom d'usage : AMEVET devient gérant. AMEVET Maurice Jean Camille nom d'usage : AMEVET n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI MAYOL

Quel est le numéro SIREN de SCI MAYOL ?

Le numéro SIREN de SCI MAYOL est 483 993 317. Le SIRET de son siège social est 483 993 317 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58483993317.

Qui dirige SCI MAYOL ?

SCI MAYOL est dirigée par JEAN-PHILIPPE AMEVET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAYOL ?

Le siège social de SCI MAYOL est situé 4 rue de l'Ancien Stade, 69360 Ternay.

SCI MAYOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAYOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAYOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAYOL.

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