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SCI MAYOTTE

Active
Siren392 191 813SCI31330 GRENADECréée le 27 août 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI MAYOTTE est une SCI immatriculée le 27 août 1993 sous le numéro SIREN 392 191 813. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 allees Sebastopol, 31330 Grenade. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE BITZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI MAYOTTE

Dénomination
SCI MAYOTTE
SIREN
392 191 813
SIRET (siège)
392 191 813 00014
N° TVA intracommunautaire
FR80392191813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 191 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 1993
Siège social
61 ALLEES SEBASTOPOL, 31330, GRENADE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAYOTTE

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS, COMMERCIAUX, PROFESSIONNELS OU D'HABITATION -

Finances de SCI MAYOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAYOTTE

PB

PHILIPPE BITZ

Gérant

Depuis la création (27 août 1993) · 33 ans

Établissements de SCI MAYOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31330 GRENADESiègeActif

    392 191 813 00014 · ouvert le 04 août 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAYOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAYOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAYOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAYOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAYOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAYOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAYOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAYOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 août 1993

Questions fréquentes sur SCI MAYOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI MAYOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI MAYOTTE est 392 191 813. Le SIRET de son siège social est 392 191 813 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80392191813.

Qui dirige SCI MAYOTTE ?

SCI MAYOTTE est dirigée par PHILIPPE BITZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MAYOTTE ?

Le siège social de SCI MAYOTTE est situé 61 allees Sebastopol, 31330 Grenade.

SCI MAYOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAYOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAYOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAYOTTE.

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