SCI MAYOUSSIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 939 665, SCI MAYOUSSIER est une SCI créée le 22 novembre 2006. Son siège social est situé Le Port Azur Voiles, 83980 Le Lavandou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARION GATTI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAYOUSSIER
INSEE- Dénomination
- SCI MAYOUSSIER
- SIREN
- 492 939 665
- SIRET (siège)
- 492 939 665 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR75492939665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 939 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 2006
- Siège social
- LE PORT AZUR VOILES, 83980, LE LAVANDOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAYOUSSIER
Acquisition et rénovation de tous immeubles bâtis ou non et de droits immobiliers, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, plus généralement toutes opérations s'y rattachant.
Finances de SCI MAYOUSSIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAYOUSSIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MAYOUSSIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83980 LE LAVANDOUSiègeActif
492 939 665 00013 · ouvert le 03 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAYOUSSIER
INPIComptes annuels de SCI MAYOUSSIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAYOUSSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAYOUSSIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAYOUSSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAYOUSSIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/02910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/12730
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/05049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F01440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025F01495
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAYOUSSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAYOUSSIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Gérant Associé : GATTI Marion en fonction le 08 Avril 2015
- création
Date d'effet : 22 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI MAYOUSSIER
Quel est le numéro SIREN de SCI MAYOUSSIER ?
Le numéro SIREN de SCI MAYOUSSIER est 492 939 665. Le SIRET de son siège social est 492 939 665 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75492939665.
Qui dirige SCI MAYOUSSIER ?
SCI MAYOUSSIER est dirigée par MARION GATTI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI MAYOUSSIER ?
Le siège social de SCI MAYOUSSIER est situé Le Port Azur Voiles, 83980 Le Lavandou.
SCI MAYOUSSIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAYOUSSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAYOUSSIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAYOUSSIER.
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