SCI MAZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAZA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2004, identifiée par le SIREN 478 060 189. Elle est domiciliée 100 av Kleber, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUEL ONILLON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MAZA
INSEE- Dénomination
- SCI MAZA
- SIREN
- 478 060 189
- SIRET (siège)
- 478 060 189 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR77478060189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 060 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 août 2004
- Siège social
- 100 AV KLEBER, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAZA
L'ACQUISITION D'UN APPARTEMENT SIS A PARIS (75116) 100 AVENUE KLEBER, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS AUTRES IMMEUBLES OU PARTIES D'IMMEUBLES BATIS EN FRANCE ET A L'ETRANGER DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIREULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT
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Finances de SCI MAZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAZA
INSEEÉtablissements de SCI MAZA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
478 060 189 00014 · ouvert le 21 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAZA
INPIComptes annuels de SCI MAZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAZA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/06302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2017F01744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 18 août 2025 · N° 2025P00744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/05629
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/20068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/03552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/02957
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23-12.323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/05629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2023 · N° 21/01702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/05267
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-15.376
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 20-10.918
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-12.071
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-16.363
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAZA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 août 2004
Questions fréquentes sur SCI MAZA
Quel est le numéro SIREN de SCI MAZA ?
Le numéro SIREN de SCI MAZA est 478 060 189. Le SIRET de son siège social est 478 060 189 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77478060189.
Qui dirige SCI MAZA ?
SCI MAZA est dirigée par EMMANUEL ONILLON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MAZA ?
Le siège social de SCI MAZA est situé 100 av Kleber, 75016 Paris.
SCI MAZA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAZA.
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