SCI MAZADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 154 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAZADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 719 640. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Pl Jules Guesde, 26500 Bourg-les-Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VINCENT BENOIT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MAZADE
INSEE- Dénomination
- SCI MAZADE
- SIREN
- 407 719 640
- SIRET (siège)
- 407 719 640 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR87407719640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 719 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 153 668,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 1996
- Siège social
- 8 PL JULES GUESDE, 26500, BOURG-LES-VALENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAZADE
L'ACQUISITION ET LA GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER PAR ACHAT, VENTE, APPORTS EN SOCIETE, LOCATION
Finances de SCI MAZADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAZADE
INSEEÉtablissements de SCI MAZADE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26500 BOURG-LES-VALENCESiègeActif
407 719 640 00028 · ouvert le 22 novembre 1995 · NAF 6820B
- 26250 LIVRON-SUR-DROMEFermé
407 719 640 00010 · ouvert le 22 novembre 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MAZADE
INPIComptes annuels de SCI MAZADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAZADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAZADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAZADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAZADE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 24/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/01201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/01970
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAZADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAZADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI MAZADE
Quel est le numéro SIREN de SCI MAZADE ?
Le numéro SIREN de SCI MAZADE est 407 719 640. Le SIRET de son siège social est 407 719 640 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87407719640.
Qui dirige SCI MAZADE ?
SCI MAZADE est dirigée par VINCENT BENOIT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MAZADE ?
Le siège social de SCI MAZADE est situé 8 Pl Jules Guesde, 26500 Bourg-les-Valence.
SCI MAZADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAZADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAZADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAZADE.
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