SCI MAZAGAN 10
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 527 797 435, SCI MAZAGAN 10 est une société civile créée le 20 octobre 2010. Son siège social est situé 3 RUE Sesquières, 31000 Toulouse. SCI MAZAGAN 10 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIC NAULEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAZAGAN 10
INSEE- Dénomination
- SCI MAZAGAN 10
- SIREN
- 527 797 435
- SIRET (siège)
- 527 797 435 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR13527797435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 797 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 octobre 2010
- Siège social
- 3 RUE Sesquières, 31000, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI MAZAGAN 10
En France et à l'étranger, acquisition de tous immeubles et de tous terrains, leur aménagement et leur exploitation par location ou autrement ; la mise à disposition des biens auprès des associés.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI MAZAGAN 10
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAZAGAN 10
INSEEBODACCGérant
AFQA PATRIMOINE
Gérant
Anciens dirigeants (2)
NAULEAU Frédéric nom d'usage · de juillet 2011 à juin 2018
Rémy nom d'usage : NAULEAU NAULEAU
Gérant · de octobre 2010 à juillet 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MAZAGAN 10
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeActif
527 797 435 00023 · ouvert le 22 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAZAGAN 10
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI MAZAGAN 10
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAZAGAN 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MAZAGAN 10 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAZAGAN 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MAZAGAN 10
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Société civile AFQA PATRIMOINE devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
NAULEAU Rémy Elie Simon André nom d'usage : NAULEAU n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
NAULEAU Frédéric nom d'usage : NAULEAU devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-06
- création
Date d'effet : 20 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCI MAZAGAN 10
Quel est le numéro SIREN de SCI MAZAGAN 10 ?
Le numéro SIREN de SCI MAZAGAN 10 est 527 797 435. Le SIRET de son siège social est 527 797 435 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13527797435.
Qui dirige SCI MAZAGAN 10 ?
SCI MAZAGAN 10 est dirigée par FREDERIC NAULEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAZAGAN 10 ?
Le siège social de SCI MAZAGAN 10 est situé 3 RUE Sesquières, 31000 Toulouse.
SCI MAZAGAN 10 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAZAGAN 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAZAGAN 10 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAZAGAN 10.
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