SCI MAZAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 742 642, SCI MAZAL est une SCI créée le 10 avril 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 Che des Courses, 31100 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANDRE BEN YAMIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI MAZAL
INSEE- Dénomination
- SCI MAZAL
- SIREN
- 530 742 642
- SIRET (siège)
- 530 742 642 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR01530742642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 742 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 avril 2012
- Siège social
- 80 CHE DES COURSES, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAZAL
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.
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Finances de SCI MAZAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAZAL
INSEEÉtablissements de SCI MAZAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
530 742 642 00024 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 6820B
- 94130 NOGENT-SUR-MARNEFermé
530 742 642 00016 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAZAL
INPIConformité de SCI MAZAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MAZAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 mars 2013. Clôturée le 01 août 2025 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 01 août 2025 · publié le 10 août 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 01 Février 2013 - Liquidateur : SELARL BENOIT & ASSOCIÉS Me Béatrice AMIZET, 17 RUE DE METZ, 31000 TOULOUSE - N° RG : 13/00630
Jugement du 23 janvier 2025 · publié le 18 mars 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
avis de dépôt de l’état de collocation déposé au greffe du tribunal le 23 janvier 2025. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Toulouse. Publication légale dans La Gazette du Midi du 6 février 2025. Vente de section, numéro, lieudit, contenance : section 844, numéro 51, 80, chemin des Courses, contenance 00 ha 20a 47ca. Lot n° 10 : un local d’une superficie de 108,01 m2, situé à gauche du pallier d’escalier accédant au rez-de-chaussée au premier étage du bâtiment A, jusqu’à la façade donnant sur le chemin des Courses, comprenant un local informatique d’une superficie de 12,74 m2, un grand bureau d’une superficie de 30,06 m2, un bureau contre le grand bureau d’une superficie de 18,74 m2, un dégagement d’une superficie de 11,63 m2, un bureau central d’une superficie de 34,84 m2. Et les 167/1000ème de la propriété du sol et des parties communes générales. Lot n° 11 : un local de bureaux aménager situé au premier étage du bâtiment A, face au palier de l’escalier menant au rez-de-chaussée jusqu’à la façade donnant sur le chemin des Courses d’une superficie totale de 94,96 m2, comprenant un bureau d’angle d’une superficie de 34,50 m2, un bureau contre salle de repos d’une superficie de 15,16 m2, un bureau d’accueil entrée d’une superficie de 13,44 m2, un bureau contre le grand bureau d’une superficie de 16,60 m2, un dégagement d’une superficie de 15,26 m2. Et les 151/1000ème de la propriété du sol et des parties communes généralse. Lot n° 12 : un local à aménager situé au premier étage du bâtiment A, à la deuxième porte de droite sur le palier de l’escalier accédant au rez-de-chaussée avec façade du côté de la parcelle ARn059, comprenant un bureau angle arrière d’une superficie de 30,08 m2. Et les 47/1000ème de la propriété du sol et des parties communes générales. Lot n° 13 : un local à aménager situé au premier étage du bâtiment A, à la première porte à droite sur le palier d’escalier accédant au rez-de-chaussée comprenant un bureau arrière contre le sanitaire du bâtiment d’une superficie de 13,34 m2. Et les 21/1000ème de la propriété du sol et des parties communes générales. Lot n° 18 : un emplacement de parking pour une voiture, situé au rez-de-chaussée, d’une superficie de 12,50 m2. Et les 2/1000ème de la propriété du sol et des parties communes générales. Lot n° 19 : un emplacement de parking pour une voiture, situé au rez-de-chaussée, d’une superficie de 12,50 m2. Et les 2/1000ème de la propriété du sol et des parties communes générales. Lot n° 20 : un emplacement de parking pour une voiture, situé au rez-de-chaussée, d’une superficie de 12,50 m2. Et les 2/1000ème de la propriété du sol et des parties communes générales. Lot n° 21 : un emplacement de parking pour une voiture, situé au rez-de-chaussée, d’une superficie de 12,50 m2. Et les 2/1000ème de la propriété du sol et des parties communes générales. Lot n° 24 : un emplacement de parking pour une voiture, situé au rez-de-chaussée, d’une superficie de 12,50 m2. Et les 2/1000ème de la propriété du sol et des parties communes générales. Lot n° 25 : un emplacement de parking pour une voiture, situé au rez-de-chaussée, d’une superficie de 12,50 m2. Et les 2/1000ème de la propriété du sol et des parties communes générales. Lot n° 26 : un emplacement de parking pour une voiture, situé au rez-de-chaussée, d’une superficie de 12,50 m2. Et les 2/1000ème de la propriété du sol et des parties communes générales. Lot n° 27 : un emplacement de parking pour une voiture, situé au rez-de-chaussée, d’une superficie de 12,50 m2. Et les 2/1000ème de la propriété du sol et des parties communes générales. Lot n° 28 : un emplacement de parking pour une voiture, situé au rez-de-chaussée, d’une superficie de 12,50 m2. Et les 2/1000ème de la propriété du sol et des parties communes générales. Lot n° 37 : un emplacement de parking pour une voiture, situé au rez-de-chaussée, d’une superficie de 12,50 m2. Et les 2/1000ème de la propriété du sol et des parties communes générales, dépendant de l’actif de redressement judiciaire. Liquidation judiciaire de S.C.I. MAZAL. N° RG : 13/00630
Jugement du 18 juillet 2013 · publié le 25 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 18 mars 2013 · publié le 04 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement de liquidation judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 1 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BENOIT (Olivier) ; 17, rue de Metz, 31071 Toulouse
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAZAL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 20 août 2026 · N° 24/05043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/08638
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 20/08022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/01286
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/15833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024F01938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/02364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025002047
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 29 août 2025 · N° 25/11445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/04730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00709
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/58782
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 avril 2025 · N° 25/50454
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/11793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/02968
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 12 mars 2025 · N° 22/08872
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 03 février 2025 · N° 24/11803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/08531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAZAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MAZAL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-08-01 · Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 01 Février 2013 - Liquidateur : SELARL BENOIT & ASSOCIÉS Me Béatrice AMIZET, 17 RUE DE METZ, 31000 TOULOUSE - N° RG : 13/00630
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2025-01-23 · avis de dépôt de l’état de collocation déposé au greffe du tribunal le 23 janvier 2025. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Toulouse. Publication légale dans La Gazette du Midi du 6 février 2025. Vente de section, numéro, lieudit, contenance : section 844, numéro 51, 80, chemin des Courses, contenance 00 ha 20a 47ca. Lot n° 10 : un local d’une superficie de 108,01 m2, situé à gauche du pallier d’escalier accédant au rez-de-chaussée au premier étage du bâtiment A, jusqu’à la façade donnant sur le chemin des Courses, comprenant un local informatique d’une superficie de 12,74 m2, un grand bureau d’une superficie de 30,06 m2, un bureau contre le grand bureau d’une superficie de 18,74 m2, un dégagement d’une superficie de 11,63 m2, un bureau central d’une superficie de 34,84 m2. Et les 167/1000ème de la propriété du sol et des parties communes générales. Lot n° 11 : un local de bureaux aménager situé au premier étage du bâtiment A, face au palier de l’escalier menant au rez-de-chaussée jusqu’à la façade donnant sur le chemin des Courses d’une superficie totale de 94,96 m2, comprenant un bureau d’angle d’une superficie de 34,50 m2, un bureau contre salle de repos d’une superficie de 15,16 m2, un bureau d’accueil entrée d’une superficie de 13,44 m2, un bureau contre le grand bureau d’une superficie de 16,60 m2, un dégagement d’une superficie de 15,26 m2. Et les 151/1000ème de la propriété du sol et des parties communes généralse. Lot n° 12 : un local à aménager situé au premier étage du bâtiment A, à la deuxième porte de droite sur le palier de l’escalier accédant au rez-de-chaussée avec façade du côté de la parcelle ARn059, comprenant un bureau angle arrière d’une superficie de 30,08 m2. Et les 47/1000ème de la propriété du sol et des parties communes générales. Lot n° 13 : un local à aménager situé au premier étage du bâtiment A, à la première porte à droite sur le palier d’escalier accédant au rez-de-chaussée comprenant un bureau arrière contre le sanitaire du bâtiment d’une superficie de 13,34 m2. Et les 21/1000ème de la propriété du sol et des parties communes générales. Lot n° 18 : un emplacement de parking pour une voiture, situé au rez-de-chaussée, d’une superficie de 12,50 m2. Et les 2/1000ème de la propriété du sol et des parties communes générales. Lot n° 19 : un emplacement de parking pour une voiture, situé au rez-de-chaussée, d’une superficie de 12,50 m2. Et les 2/1000ème de la propriété du sol et des parties communes générales. Lot n° 20 : un emplacement de parking pour une voiture, situé au rez-de-chaussée, d’une superficie de 12,50 m2. Et les 2/1000ème de la propriété du sol et des parties communes générales. Lot n° 21 : un emplacement de parking pour une voiture, situé au rez-de-chaussée, d’une superficie de 12,50 m2. Et les 2/1000ème de la propriété du sol et des parties communes générales. Lot n° 24 : un emplacement de parking pour une voiture, situé au rez-de-chaussée, d’une superficie de 12,50 m2. Et les 2/1000ème de la propriété du sol et des parties communes générales. Lot n° 25 : un emplacement de parking pour une voiture, situé au rez-de-chaussée, d’une superficie de 12,50 m2. Et les 2/1000ème de la propriété du sol et des parties communes générales. Lot n° 26 : un emplacement de parking pour une voiture, situé au rez-de-chaussée, d’une superficie de 12,50 m2. Et les 2/1000ème de la propriété du sol et des parties communes générales. Lot n° 27 : un emplacement de parking pour une voiture, situé au rez-de-chaussée, d’une superficie de 12,50 m2. Et les 2/1000ème de la propriété du sol et des parties communes générales. Lot n° 28 : un emplacement de parking pour une voiture, situé au rez-de-chaussée, d’une superficie de 12,50 m2. Et les 2/1000ème de la propriété du sol et des parties communes générales. Lot n° 37 : un emplacement de parking pour une voiture, situé au rez-de-chaussée, d’une superficie de 12,50 m2. Et les 2/1000ème de la propriété du sol et des parties communes générales, dépendant de l’actif de redressement judiciaire. Liquidation judiciaire de S.C.I. MAZAL. N° RG : 13/00630
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juillet 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2013 · Jugement de liquidation judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 1 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BENOIT (Olivier) ; 17, rue de Metz, 31071 Toulouse
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-01
- création
Date d'effet : 10 avril 2012
Questions fréquentes sur SCI MAZAL
Quel est le numéro SIREN de SCI MAZAL ?
Le numéro SIREN de SCI MAZAL est 530 742 642. Le SIRET de son siège social est 530 742 642 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01530742642.
Qui dirige SCI MAZAL ?
SCI MAZAL est dirigée par ANDRE BEN YAMIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAZAL ?
Le siège social de SCI MAZAL est situé 80 Che des Courses, 31100 Toulouse.
SCI MAZAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAZAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAZAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI MAZAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er août 2025 pour insuffisance d'actif.
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