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SCI MAZAL

Active
Siren530 742 642SCI31100 TOULOUSECréée le 10 avril 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 742 642, SCI MAZAL est une SCI créée le 10 avril 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 Che des Courses, 31100 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANDRE BEN YAMIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI MAZAL

Dénomination
SCI MAZAL
SIREN
530 742 642
SIRET (siège)
530 742 642 00024
N° TVA intracommunautaire
FR01530742642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 742 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 avril 2012
Siège social
80 CHE DES COURSES, 31100, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MAZAL

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.

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Finances de SCI MAZAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MAZAL

NA

NATANYEL ASSOULINE

Autre

Depuis la création (10 avril 2012) · 14 ans

AB

ANDRE BEN YAMIN

Gérant

Depuis la création (10 avril 2012) · 14 ans

SC

SARAH COHEN

Autre

Depuis la création (10 avril 2012) · 14 ans

Établissements de SCI MAZAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    530 742 642 00024 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 6820B

  • 94130 NOGENT-SUR-MARNEFermé

    530 742 642 00016 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAZAL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2012

  • Acte

Dépôt du 20 août 2012

  • Acte

Dépôt du 20 août 2012

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Conformité de SCI MAZAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MAZAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mars 2013. Clôturée le 01 août 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 01 août 2025 · publié le 10 août 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 01 Février 2013 - Liquidateur : SELARL BENOIT & ASSOCIÉS Me Béatrice AMIZET, 17 RUE DE METZ, 31000 TOULOUSE - N° RG : 13/00630

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 23 janvier 2025 · publié le 18 mars 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

avis de dépôt de l’état de collocation déposé au greffe du tribunal le 23 janvier 2025. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Toulouse. Publication légale dans La Gazette du Midi du 6 février 2025. Vente de section, numéro, lieudit, contenance : section 844, numéro 51, 80, chemin des Courses, contenance 00 ha 20a 47ca. Lot n° 10 : un local d’une superficie de 108,01 m2, situé à gauche du pallier d’escalier accédant au rez-de-chaussée au premier étage du bâtiment A, jusqu’à la façade donnant sur le chemin des Courses, comprenant un local informatique d’une superficie de 12,74 m2, un grand bureau d’une superficie de 30,06 m2, un bureau contre le grand bureau d’une superficie de 18,74 m2, un dégagement d’une superficie de 11,63 m2, un bureau central d’une superficie de 34,84 m2. Et les 167/1000ème de la propriété du sol et des parties communes générales. Lot n° 11 : un local de bureaux aménager situé au premier étage du bâtiment A, face au palier de l’escalier menant au rez-de-chaussée jusqu’à la façade donnant sur le chemin des Courses d’une superficie totale de 94,96 m2, comprenant un bureau d’angle d’une superficie de 34,50 m2, un bureau contre salle de repos d’une superficie de 15,16 m2, un bureau d’accueil entrée d’une superficie de 13,44 m2, un bureau contre le grand bureau d’une superficie de 16,60 m2, un dégagement d’une superficie de 15,26 m2. Et les 151/1000ème de la propriété du sol et des parties communes généralse. Lot n° 12 : un local à aménager situé au premier étage du bâtiment A, à la deuxième porte de droite sur le palier de l’escalier accédant au rez-de-chaussée avec façade du côté de la parcelle ARn059, comprenant un bureau angle arrière d’une superficie de 30,08 m2. Et les 47/1000ème de la propriété du sol et des parties communes générales. Lot n° 13 : un local à aménager situé au premier étage du bâtiment A, à la première porte à droite sur le palier d’escalier accédant au rez-de-chaussée comprenant un bureau arrière contre le sanitaire du bâtiment d’une superficie de 13,34 m2. Et les 21/1000ème de la propriété du sol et des parties communes générales. Lot n° 18 : un emplacement de parking pour une voiture, situé au rez-de-chaussée, d’une superficie de 12,50 m2. Et les 2/1000ème de la propriété du sol et des parties communes générales. Lot n° 19 : un emplacement de parking pour une voiture, situé au rez-de-chaussée, d’une superficie de 12,50 m2. Et les 2/1000ème de la propriété du sol et des parties communes générales. Lot n° 20 : un emplacement de parking pour une voiture, situé au rez-de-chaussée, d’une superficie de 12,50 m2. Et les 2/1000ème de la propriété du sol et des parties communes générales. Lot n° 21 : un emplacement de parking pour une voiture, situé au rez-de-chaussée, d’une superficie de 12,50 m2. Et les 2/1000ème de la propriété du sol et des parties communes générales. Lot n° 24 : un emplacement de parking pour une voiture, situé au rez-de-chaussée, d’une superficie de 12,50 m2. Et les 2/1000ème de la propriété du sol et des parties communes générales. Lot n° 25 : un emplacement de parking pour une voiture, situé au rez-de-chaussée, d’une superficie de 12,50 m2. Et les 2/1000ème de la propriété du sol et des parties communes générales. Lot n° 26 : un emplacement de parking pour une voiture, situé au rez-de-chaussée, d’une superficie de 12,50 m2. Et les 2/1000ème de la propriété du sol et des parties communes générales. Lot n° 27 : un emplacement de parking pour une voiture, situé au rez-de-chaussée, d’une superficie de 12,50 m2. Et les 2/1000ème de la propriété du sol et des parties communes générales. Lot n° 28 : un emplacement de parking pour une voiture, situé au rez-de-chaussée, d’une superficie de 12,50 m2. Et les 2/1000ème de la propriété du sol et des parties communes générales. Lot n° 37 : un emplacement de parking pour une voiture, situé au rez-de-chaussée, d’une superficie de 12,50 m2. Et les 2/1000ème de la propriété du sol et des parties communes générales, dépendant de l’actif de redressement judiciaire. Liquidation judiciaire de S.C.I. MAZAL. N° RG : 13/00630

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juillet 2013 · publié le 25 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2013 · publié le 04 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement de liquidation judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 1 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BENOIT (Olivier) ; 17, rue de Metz, 31071 Toulouse

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAZAL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAZAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MAZAL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-08-01 · Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 01 Février 2013 - Liquidateur : SELARL BENOIT & ASSOCIÉS Me Béatrice AMIZET, 17 RUE DE METZ, 31000 TOULOUSE - N° RG : 13/00630

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2025-01-23 · avis de dépôt de l’état de collocation déposé au greffe du tribunal le 23 janvier 2025. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Toulouse. Publication légale dans La Gazette du Midi du 6 février 2025. Vente de section, numéro, lieudit, contenance : section 844, numéro 51, 80, chemin des Courses, contenance 00 ha 20a 47ca. Lot n° 10 : un local d’une superficie de 108,01 m2, situé à gauche du pallier d’escalier accédant au rez-de-chaussée au premier étage du bâtiment A, jusqu’à la façade donnant sur le chemin des Courses, comprenant un local informatique d’une superficie de 12,74 m2, un grand bureau d’une superficie de 30,06 m2, un bureau contre le grand bureau d’une superficie de 18,74 m2, un dégagement d’une superficie de 11,63 m2, un bureau central d’une superficie de 34,84 m2. Et les 167/1000ème de la propriété du sol et des parties communes générales. Lot n° 11 : un local de bureaux aménager situé au premier étage du bâtiment A, face au palier de l’escalier menant au rez-de-chaussée jusqu’à la façade donnant sur le chemin des Courses d’une superficie totale de 94,96 m2, comprenant un bureau d’angle d’une superficie de 34,50 m2, un bureau contre salle de repos d’une superficie de 15,16 m2, un bureau d’accueil entrée d’une superficie de 13,44 m2, un bureau contre le grand bureau d’une superficie de 16,60 m2, un dégagement d’une superficie de 15,26 m2. Et les 151/1000ème de la propriété du sol et des parties communes généralse. Lot n° 12 : un local à aménager situé au premier étage du bâtiment A, à la deuxième porte de droite sur le palier de l’escalier accédant au rez-de-chaussée avec façade du côté de la parcelle ARn059, comprenant un bureau angle arrière d’une superficie de 30,08 m2. Et les 47/1000ème de la propriété du sol et des parties communes générales. Lot n° 13 : un local à aménager situé au premier étage du bâtiment A, à la première porte à droite sur le palier d’escalier accédant au rez-de-chaussée comprenant un bureau arrière contre le sanitaire du bâtiment d’une superficie de 13,34 m2. Et les 21/1000ème de la propriété du sol et des parties communes générales. Lot n° 18 : un emplacement de parking pour une voiture, situé au rez-de-chaussée, d’une superficie de 12,50 m2. Et les 2/1000ème de la propriété du sol et des parties communes générales. Lot n° 19 : un emplacement de parking pour une voiture, situé au rez-de-chaussée, d’une superficie de 12,50 m2. Et les 2/1000ème de la propriété du sol et des parties communes générales. Lot n° 20 : un emplacement de parking pour une voiture, situé au rez-de-chaussée, d’une superficie de 12,50 m2. Et les 2/1000ème de la propriété du sol et des parties communes générales. Lot n° 21 : un emplacement de parking pour une voiture, situé au rez-de-chaussée, d’une superficie de 12,50 m2. Et les 2/1000ème de la propriété du sol et des parties communes générales. Lot n° 24 : un emplacement de parking pour une voiture, situé au rez-de-chaussée, d’une superficie de 12,50 m2. Et les 2/1000ème de la propriété du sol et des parties communes générales. Lot n° 25 : un emplacement de parking pour une voiture, situé au rez-de-chaussée, d’une superficie de 12,50 m2. Et les 2/1000ème de la propriété du sol et des parties communes générales. Lot n° 26 : un emplacement de parking pour une voiture, situé au rez-de-chaussée, d’une superficie de 12,50 m2. Et les 2/1000ème de la propriété du sol et des parties communes générales. Lot n° 27 : un emplacement de parking pour une voiture, situé au rez-de-chaussée, d’une superficie de 12,50 m2. Et les 2/1000ème de la propriété du sol et des parties communes générales. Lot n° 28 : un emplacement de parking pour une voiture, situé au rez-de-chaussée, d’une superficie de 12,50 m2. Et les 2/1000ème de la propriété du sol et des parties communes générales. Lot n° 37 : un emplacement de parking pour une voiture, situé au rez-de-chaussée, d’une superficie de 12,50 m2. Et les 2/1000ème de la propriété du sol et des parties communes générales, dépendant de l’actif de redressement judiciaire. Liquidation judiciaire de S.C.I. MAZAL. N° RG : 13/00630

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juillet 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2013 · Jugement de liquidation judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 1 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BENOIT (Olivier) ; 17, rue de Metz, 31071 Toulouse

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-01

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2012

Questions fréquentes sur SCI MAZAL

Quel est le numéro SIREN de SCI MAZAL ?

Le numéro SIREN de SCI MAZAL est 530 742 642. Le SIRET de son siège social est 530 742 642 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01530742642.

Qui dirige SCI MAZAL ?

SCI MAZAL est dirigée par ANDRE BEN YAMIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAZAL ?

Le siège social de SCI MAZAL est situé 80 Che des Courses, 31100 Toulouse.

SCI MAZAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAZAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAZAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI MAZAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er août 2025 pour insuffisance d'actif.