SCI MAZEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI MAZEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 1981, identifiée par le SIREN 323 245 019. Elle est domiciliée 51 rue de la Fontaine, 30230 Bouillargues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN MAZEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MAZEL
INSEE- Dénomination
- SCI MAZEL
- SIREN
- 323 245 019
- SIRET (siège)
- 323 245 019 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR73323245019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 245 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 1981
- Siège social
- 51 RUE DE LA FONTAINE, 30230, BOUILLARGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAZEL
ACQUISITION PROPRIETE ET GESTION D'IMMEUBLES
Finances de SCI MAZEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAZEL
INSEEÉtablissements de SCI MAZEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30230 BOUILLARGUESSiègeActif
323 245 019 00027 · ouvert le 02 novembre 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAZEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MAZEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAZEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAZEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAZEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
115 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAZEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026002745
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01640
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D
Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/05479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEUXIEME CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025007528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/01029
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026011035
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/02113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 12 juin 2026 · N° 22/08673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/01015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/08734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026000750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAZEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAZEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 1981
Questions fréquentes sur SCI MAZEL
Quel est le numéro SIREN de SCI MAZEL ?
Le numéro SIREN de SCI MAZEL est 323 245 019. Le SIRET de son siège social est 323 245 019 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73323245019.
Qui dirige SCI MAZEL ?
SCI MAZEL est dirigée par JEAN MAZEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MAZEL ?
Le siège social de SCI MAZEL est situé 51 rue de la Fontaine, 30230 Bouillargues.
SCI MAZEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAZEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAZEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAZEL.
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