SCI MAZELLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAZELLA est une SCI immatriculée le 10 août 2010 sous le numéro SIREN 524 253 242. Son siège social est situé 2 B Che San Jaume, 66190 Collioure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK MAZELLA, gérant.
Fiche d'identité de SCI MAZELLA
INSEE- Dénomination
- SCI MAZELLA
- SIREN
- 524 253 242
- SIRET (siège)
- 524 253 242 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR89524253242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 253 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 2010
- Siège social
- 2 B CHE SAN JAUME, 66190, COLLIOURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAZELLA
Achat, propriété, gestion et administration d'immeubles
Finances de SCI MAZELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAZELLA
INSEEÉtablissements de SCI MAZELLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66190 COLLIOURESiègeActif
524 253 242 00027 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAZELLA
INPIComptes annuels de SCI MAZELLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAZELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAZELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAZELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAZELLA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/03214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/01012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024002752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/02683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/02587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 28 mars 2019 · N° 17/00938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAZELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAZELLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-10 · Début d'activité : 2010-09-01
- création
Date d'effet : 10 août 2010
Questions fréquentes sur SCI MAZELLA
Quel est le numéro SIREN de SCI MAZELLA ?
Le numéro SIREN de SCI MAZELLA est 524 253 242. Le SIRET de son siège social est 524 253 242 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89524253242.
Qui dirige SCI MAZELLA ?
SCI MAZELLA est dirigée par PATRICK MAZELLA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAZELLA ?
Le siège social de SCI MAZELLA est situé 2 B Che San Jaume, 66190 Collioure.
SCI MAZELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAZELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAZELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAZELLA.
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