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SCI MAZOUNA

Active
Siren530 305 424SCI31100 TOULOUSECréée le 14 février 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
50 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 305 424, SCI MAZOUNA est une SCI créée le 14 février 2011. Son siège social est situé 4 rue de l'Ukraine Appartement 347, 31100 Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ABBES OSMANI en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI MAZOUNA

Dénomination
SCI MAZOUNA
SIREN
530 305 424
SIRET (siège)
530 305 424 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78530305424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 305 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 février 2011
Siège social
4 RUE DE L'UKRAINE APPARTEMENT 347, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAZOUNA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens mobiliers et immobiliers, en pleine propriété,nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion, la location et l'administration desdits biens. L'emprunt de tous fonds nécessaire à la réalisation de ce objet, et plus généralement la réalisation de toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de ce objet; la société peut notamment, constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MAZOUNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MAZOUNA

AO

ABBES OSMANI

Autre

Depuis la création (14 février 2011) · 15 ans

MV

MYRTIL VIRGOULAY

Autre

Depuis la création (14 février 2011) · 15 ans

Établissements de SCI MAZOUNA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    530 305 424 00018 · ouvert le 11 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAZOUNA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2015

  • Acte

Dépôt du 14 février 2011

  • Acte

Conformité de SCI MAZOUNA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAZOUNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAZOUNA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAZOUNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MAZOUNA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-11

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2011

Questions fréquentes sur SCI MAZOUNA

Quel est le numéro SIREN de SCI MAZOUNA ?

Le numéro SIREN de SCI MAZOUNA est 530 305 424. Le SIRET de son siège social est 530 305 424 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78530305424.

Qui dirige SCI MAZOUNA ?

SCI MAZOUNA est dirigée par ABBES OSMANI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAZOUNA ?

Le siège social de SCI MAZOUNA est situé 4 rue de l'Ukraine Appartement 347, 31100 Toulouse.

SCI MAZOUNA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAZOUNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAZOUNA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAZOUNA.

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