SCI MAZOUZ
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI MAZOUZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 270 454. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Carnot, 95240 Cormeilles-en-Parisis. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MOHAMED MAZOUZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAZOUZ
INSEE- Dénomination
- SCI MAZOUZ
- SIREN
- 901 270 454
- SIRET (siège)
- 901 270 454 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR06901270454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 270 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 juillet 2021
- Siège social
- 20 RUE CARNOT, 95240, CORMEILLES-EN-PARISIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI MAZOUZ
L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location par bail ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI MAZOUZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAZOUZ
INSEEMAZOUZ
Autre
Depuis la création (09 juillet 2021) · 5 ans
SPFPL TRUST FUTURE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de SCI MAZOUZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95240 CORMEILLES-EN-PARISISSiègeActif
901 270 454 00019 · ouvert le 15 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAZOUZ
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI MAZOUZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAZOUZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAZOUZ. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/20801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/20612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/20613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/20614
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-60.364
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1995 · N° 92-41.285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 octobre 1991 · N° 90-83.502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAZOUZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MAZOUZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-09 · Début d'activité : 2021-06-15
- création
Date d'effet : 09 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI MAZOUZ
Quel est le numéro SIREN de SCI MAZOUZ ?
Le numéro SIREN de SCI MAZOUZ est 901 270 454. Le SIRET de son siège social est 901 270 454 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06901270454.
Qui dirige SCI MAZOUZ ?
SCI MAZOUZ est dirigée par MOHAMED MAZOUZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAZOUZ ?
Le siège social de SCI MAZOUZ est situé 20 rue Carnot, 95240 Cormeilles-en-Parisis.
SCI MAZOUZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAZOUZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAZOUZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAZOUZ.
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