SCI MB IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 120 €
SCI MB IMMOBILIER est une SCI immatriculée le 31 août 2004 sous le numéro SIREN 478 446 800. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che des Vallees, 79220 Germond-Rouvre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ERIC BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MB IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- SCI MB IMMOBILIER
- SIREN
- 478 446 800
- SIRET (siège)
- 478 446 800 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR81478446800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 446 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 août 2004
- Siège social
- 2 CHE DES VALLEES, 79220, GERMOND-ROUVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MB IMMOBILIER
Acquisition administration construction propriété et gestion de tous immeubles
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Finances de SCI MB IMMOBILIER
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INSEEÉtablissements de SCI MB IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79220 GERMOND-ROUVRESiègeActif
478 446 800 00011 · ouvert le 31 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MB IMMOBILIER
INPIConformité de SCI MB IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MB IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MB IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/06493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23/15094
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01408
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025L02155
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01985
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 décembre 2024 · N° 22/01955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00844
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 18 octobre 2024 · N° 22/01955
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00139
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Décision du 20 juin 2024 · N° 24/02960
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Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/00430
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Décision du 12 septembre 2023 · N° 19/03062
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/00010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MB IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MB IMMOBILIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 août 2004
Questions fréquentes sur SCI MB IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de SCI MB IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de SCI MB IMMOBILIER est 478 446 800. Le SIRET de son siège social est 478 446 800 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81478446800.
Qui dirige SCI MB IMMOBILIER ?
SCI MB IMMOBILIER est dirigée par ERIC BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MB IMMOBILIER ?
Le siège social de SCI MB IMMOBILIER est situé 2 Che des Vallees, 79220 Germond-Rouvre.
SCI MB IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MB IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MB IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MB IMMOBILIER.
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