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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
760 k€
Effectif
Non publié

SCI MBLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 549 668. Le siège social de l'entreprise se trouve 789 RUE Principale, 01150 Vaux-en-Bugey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Bernard CHARVET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MBLA

Dénomination
SCI MBLA
SIREN
983 549 668
SIRET (siège)
983 549 668 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02983549668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 549 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
760 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2024
Siège social
789 RUE Principale, 01150, Vaux-en-Bugey
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MBLA

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.

Finances de SCI MBLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MBLA

BC

Bernard CHARVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2024) · 2 ans

MM

Martine MONAVON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de SCI MBLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01150 Vaux-en-BugeySiègeActif

    983 549 668 00017 · ouvert le 27 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MBLA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI MBLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MBLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MBLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MBLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MBLA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service 2 pro

    Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00654

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MBLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MBLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-18 · Début d'activité : 2023-12-27

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2024

Questions fréquentes sur SCI MBLA

Quel est le numéro SIREN de SCI MBLA ?

Le numéro SIREN de SCI MBLA est 983 549 668. Le SIRET de son siège social est 983 549 668 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02983549668.

Qui dirige SCI MBLA ?

SCI MBLA est dirigée par Bernard CHARVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MBLA ?

Le siège social de SCI MBLA est situé 789 RUE Principale, 01150 Vaux-en-Bugey.

SCI MBLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MBLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MBLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MBLA.