SCI MBLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 760 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MBLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 549 668. Le siège social de l'entreprise se trouve 789 RUE Principale, 01150 Vaux-en-Bugey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Bernard CHARVET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MBLA
INSEE- Dénomination
- SCI MBLA
- SIREN
- 983 549 668
- SIRET (siège)
- 983 549 668 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02983549668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 549 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 760 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 2024
- Siège social
- 789 RUE Principale, 01150, Vaux-en-Bugey
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MBLA
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.
Finances de SCI MBLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MBLA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 janvier 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de SCI MBLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01150 Vaux-en-BugeySiègeActif
983 549 668 00017 · ouvert le 27 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MBLA
INPIComptes annuels de SCI MBLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MBLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MBLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MBLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MBLA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service 2 pro
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00654
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MBLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MBLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-18 · Début d'activité : 2023-12-27
- création
Date d'effet : 18 janvier 2024
Questions fréquentes sur SCI MBLA
Quel est le numéro SIREN de SCI MBLA ?
Le numéro SIREN de SCI MBLA est 983 549 668. Le SIRET de son siège social est 983 549 668 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02983549668.
Qui dirige SCI MBLA ?
SCI MBLA est dirigée par Bernard CHARVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MBLA ?
Le siège social de SCI MBLA est situé 789 RUE Principale, 01150 Vaux-en-Bugey.
SCI MBLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MBLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MBLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MBLA.
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